Fournitures - 386874-2019

16/08/2019    S157    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Yutz: Quincaillerie

2019/S 157-386874

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville
Numéro national d'identification: 21570757100018
Adresse postale: 107 Grand Rue
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57970
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-yutz.fr
Téléphone: +33 382822682

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yutz.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville: Yutz
Code NUTS: FRF33
Code postal: 57972
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-thionville.fr
Téléphone: +33 382523241
Fax: +33 3382523237

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture de consommables, de pièces détachées, d'outillage et d'équipements de protection individuelle pour les ateliers municipaux de la ville de Yutz

Numéro de référence: 19ff-Stec-0203-E
II.1.2)Code CPV principal
44316000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 13
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Abrasif, soudure et tronçonnage

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 14 400,00 EUR HT. Montant maximum: 45 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ampoules bâtiments et éclairage public, appareillage et accessoires électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 175 200,00 EUR HT. Montant maximum: 405 200,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipement de protection et habillement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113400
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 22 400,00 EUR HT. Montant maximum: 65 500,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits chimiques et matériel de nettoyage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39224300
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 91 520,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cylindres et cadenas

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44521000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 28 000,00 EUR HT. Montant maximum: 117 500,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44191000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 52 800,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie, tôlerie

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 10 000,00 EUR HT. Montant maximum: 32 480,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Outillage

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 22 000,00 EUR HT. Montant maximum: 94 800,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalisation horizontale et verticale

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 20 000,00 EUR HT. Montant maximum: 39 600,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44111400
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 24 000,00 EUR HT. Montant maximum: 45 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715300
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 26 000,00 EUR HT. Montant maximum: 79 520,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelle

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 18 000,00 EUR HT. Montant maximum: 31 800,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visserie, fixations et quincaillerie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000
35113400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimum: 24 000,00 EUR HT. Montant maximum: 80 640,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/09/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Mairie de Yutz.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info — pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien «Correspondre avec l'acheteur», dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres. Modalité de financement: articles R. 2191-3 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Les prix sont fermes jusqu'au 31.12.2020, puis révisables annuellement par ajustement. Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2019