Services - 386881-2015

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31/10/2015    S212

France-Décines-Charpieu: Services de collecte des ordures

2015/S 212-386881

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mairie de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro — BP 175
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Pays: France
À l'attention de: Madame le maire Laurence Fautra
E-mail: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933046
Fax: +33 472933121

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.decines.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://decines.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Collecte des déchets du centre technique municipal avec traitement et élimination en site approprié.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre technique municipal, 82 rue Émile Zola, 69150 Décines-Charpieu.

Code NUTS FR716 Rhône

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché comprend la location, la mise en place et l'enlèvement de bennes destinées aux déchets industriels banals, déchets inertes et aux déchets verts provenant du centre technique municipal. Celles-ci seront échangées à la demande des services techniques.les déchets collectés devront être traités dans un centre autorisé par arrêté préfectoral.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511000 Services de collecte des ordures

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
La valeur total HT du marché est inférieure au seuil communautaire pour les marchés de services.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 40
3. Prise en compte du développement durable. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015 12
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015 12 01 Lot nº: 01 - Intitulé: Collecte, traitement et/ou valorisation des déchets industriels banals
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 2015 12 02 Lot nº: 02 - Intitulé: Collecte, traitement et valorisation des déchets verts du Centre technique municipal
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Marché nº: 2015 12 03 Lot nº: 03 - Intitulé: Collecte, traitement et valorisation des déchets inertes du Centre technique municipal
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray
Ville: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Il s'agit de marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La présente procédure est composée de trois lots qui sont conclus avec les montants suivants: le lot n°1 est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 38 000 EUR HT. Le lot n° 2 est conclu avec un montant minimum annuel de 6000 EUR HT et un montant maximum annuel de 9 500 EUR HT. Le lot n° 3 est conclu avec un montant minimum annuel de 1 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 4 000 EUR HT. Les marchés sont passés pour une durée d'un an à compter de leur date de notification et sont reconductibles trois fois pour une période d'un an chacune, soit une durée totale maximum de quatre ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite, sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant l'échéance du marché. Le titulaire ne peut refuser leur reconduction. Les pièces constitutives des marchés 2015 12 01, 02 et 03 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville, sis place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015