Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Analyses par un laboratoire agréé
Numéro de référence: CDR/DL/21/2020
II.1.2)Code CPV principal71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Ce contrat-cadre porte sur l'exécution de prestations dans le domaine des prélèvements, des relevés, des mesures et des analyses de substances,ou gaz ou produits, à réaliser par un laboratoire agréé dans son pays d'établissement. Il comporte également des prestations spécifiques en régie (technicien pour prélèvements, technicien de laboratoire, spécialiste).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71620000 Services d'analyses
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
85111820 Services d'analyses bactériologiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Voir l'adresse internet au titre I.3)
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir l'adresse Internet au titre I.3)
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Crédits administratifs de l'UE.
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir l'adresse internet au titre I.3).
Critère: autorisation légale.
Le soumissionnaire doit avoir l'agréation du Service public fédéral (SPF) Emploi, travail et concertation sociale (SPF); pour le groupe 2: fibres et le groupe 6: identification de l'amiante dans les matériaux, comme requis par la législation de l'État fédéral belge.
La liste des laboratoires belges agréés est disponible sur le site suivant:
https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-laboratoires-agrees-repartition-par-groupe?id=5048
Les soumissionnaires établis en dehors du territoire belge doivent être en possession d'agréations équivalentes à celles susmentionnées, dans leur pays d'établissement.
Dans le cas où le candidat ne serait pas lui-même agréé pour l'une ou l'autre catégorie, il lui est loisible de faire recours à la sous-traitance. Dans ce cas, il devra apporter la preuve de l'agréation de son sous-traitant.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir l'adresse internet au titre I.3)
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/09/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/09/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:
Voir l'adresse internet au titre I.3).
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Pour la visite facultative voir l'adresse internet au titre I.3)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3)
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/08/2020