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Services - 387015-2020

18/08/2020    S159

Belgique-Bruxelles: Analyses par un laboratoire agréé

2020/S 159-387015

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions (CDR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Service Programmation/Gestion financière et contractuelle
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone: +32 25468221
Fax: +32 25468255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://cor.europa.eu/fr/about/tenders/Pages/calls-for-tender.aspx
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen (CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Service Programmation/Gestion financière et contractuelle
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Téléphone: +32 25468221
Fax: +32 25468255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: https://www.eesc.europa.eu/en/work-with-us/public-procurement
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=6979
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyses par un laboratoire agréé

Numéro de référence: CDR/DL/21/2020
II.1.2)Code CPV principal
71900000 Services de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce contrat-cadre porte sur l'exécution de prestations dans le domaine des prélèvements, des relevés, des mesures et des analyses de substances,ou gaz ou produits, à réaliser par un laboratoire agréé dans son pays d'établissement. Il comporte également des prestations spécifiques en régie (technicien pour prélèvements, technicien de laboratoire, spécialiste).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71620000 Services d'analyses
71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
85111820 Services d'analyses bactériologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

Voir l'adresse internet au titre I.3)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir l'adresse Internet au titre I.3)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir l'adresse internet au titre I.3).

Critère: autorisation légale.

Le soumissionnaire doit avoir l'agréation du Service public fédéral (SPF) Emploi, travail et concertation sociale (SPF); pour le groupe 2: fibres et le groupe 6: identification de l'amiante dans les matériaux, comme requis par la législation de l'État fédéral belge.

La liste des laboratoires belges agréés est disponible sur le site suivant:

https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-laboratoires-agrees-repartition-par-groupe?id=5048

Les soumissionnaires établis en dehors du territoire belge doivent être en possession d'agréations équivalentes à celles susmentionnées, dans leur pays d'établissement.

Dans le cas où le candidat ne serait pas lui-même agréé pour l'une ou l'autre catégorie, il lui est loisible de faire recours à la sous-traitance. Dans ce cas, il devra apporter la preuve de l'agréation de son sous-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir l'adresse internet au titre I.3)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 15:00
Lieu:

Voir l'adresse internet au titre I.3).

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour la visite facultative voir l'adresse internet au titre I.3)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2020