Marché de travaux - 387056-2020

18/08/2020    S159

France-Toulon: Travaux de stabilisation des falaises

2020/S 159-387056

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Parcours cyclable du littoral PR 52+150 à 53+350 — le Rayol-Canadel — travaux de sécurisation et mise en service du PCL entre l'avenue de France et l'avenue Malpagne

Numéro de référence: 20200737
II.1.2)Code CPV principal
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers le premier trimestre 2021. Principales quantités: reprofilage à la fraise: 260 m3 ancrages passifs: 180 m préparation de surface: 280 m2 de béton projeté fibré épaisseur 25 cm: 280 m2, reconstitution de clôtures rigides en panneaux de grillage soudé: 110 m.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45243110 Travaux de stabilisation des falaises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail. Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de deux mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers le premier trimestre 2021. Principales quantités: reprofilage à la fraise: 260 m3, ancrages passifs: 180 m préparation de surface: 280 m2, de béton projeté fibré épaisseur 25 cm: 280 m2, reconstitution de clôtures rigides en panneaux de grillage soudé: 110 m.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 32
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif / Pondération: 68
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 2.6.2 du RC, et en résumé:

— modalités de paiement et d'établissement des factures,

— évolutions des index de paiement,

— travaux supplémentaires,

— changement de coordonnateur,

— prix nouveaux,

— changement d'organisation ou de dénomination des services du PA,

— un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ou;

— des qualifications de la FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres): deux;

— préparation des sites, fondations et terrassements 25;

— soutènement 253;

— autres types de soutènement: berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois cloutées, caissons havés, puits d'accès 254;

— ancrages 2542;

— autres ancrages: y compris cloutages et boulonnages 7;

— travaux spéciaux 76;

— autres travaux spécialisés 761;

— travaux sur cordes.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance [10 % du montant initial (TTC) du marché] est prévue dans les conditions du code de la commande publique. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues au code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — le présent accord-cadre se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 32 points:

— sous-critère 1 — les caractéristiques de l'équipe dédiée (8 points):

—— sous-sous-critère 1a: composition et organisation de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (4 points),

—— sous-sous-critère 1b: qualifications et références de l'équipe (hors ouvriers, chauffeurs, manœuvres) (4 points),

— sous critère 2 — la méthodologie d'exécution et le système de contrôle (16 points):

—— sous-sous-critère 2a: méthodologie proposée pour les études d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points),

—— sous-sous-critère 2b: méthodologie proposée pour le suivi géotechnique d'exécution (mission géotechnique G3) (4 points),

—— sous-sous-critère 2c: méthodologie proposée pour la réalisation des travaux (phasage, nombre d'ateliers, moyens affectés par phase etc...) (4 points),

—— sous-sous-critère 2d: système de contrôle de la qualité mis en place (4 points),

— sous- critère 3 — la prise en compte des contraintes environnementales (8 points):

—— sous-sous-critère 3a: mesures proposées pour la prise en compte de l'environnement (bruit, protection des eaux, gestion des déchets) (4 points),

—— sous-sous-critère 3b: système de contrôle des vibrations mis en place (4 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/08/2020