Fournitures - 387172-2022

15/07/2022    S135

France-Annecy: Turbines hydrauliques

2022/S 135-387172

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HYDROSTADIUM
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Ville: ANNECY
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: claudia.aulagner@hydrostadium.fr
Téléphone: +33 668096193
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.hydrostadium.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/114919
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com/page.aspx/fr/bpm/process_manage/114919
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

23 AGE SUR CREUSE ET CHEZELLES – Turbinage débit réservé marché Groupe et Conduite Forcée

II.1.2)Code CPV principal
42112200 Turbines hydrauliques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché aura pour objet la fourniture d’un groupe hydroélectrique de type bulbe avec génératrice asynchrone, leurs auxiliaires, ainsi qu’une conduite forcée et ses auxiliaires, pour chacun des 2 sites de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES, en supplément des matériels existants.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31130000 Alternateurs
42112000 Installations de turbines
42112210 Roues hydrauliques
42112400 Équipements de turbines
42131220 Vannes de conduites forcées
44161200 Canalisations d'eau
44161500 Conduites à haute pression
51111200 Services d'installation de générateurs
51133000 Services d'installation de turbines
44163100 Conduites
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI22 Creuse
Lieu principal d'exécution:

usines hydroélectriques de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES (23)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet le turbinage du débit réservé aux usines hydroélectriques de l’AGE SUR CREUSE et de CHEZELLES (23) et notamment par aménagements :

- La fourniture et l’installation d’un groupe turbogénérateur type bulbe avec génératrice asynchrone ;

- La fourniture et l’installation de l’aspirateur du groupe bulbe ;

- La fourniture et l’installation d’un piquage sur la conduite forcée existante ;

- La fourniture et l’installation d’une conduite forcée depuis le piquage jusqu’au groupe turbogénérateur, ainsi que ses supports ;

- La fourniture et l’installation des auxiliaires de la conduite forcée (vannage, capteurs, etc…) ;

- La fourniture et l’installation d’une centrale oléohydraulique associée ;

- La fourniture des études électriques, mécaniques, génie civil et hydrauliques associées à la fourniture

Les principaux objectifs et contraintes du marché sont les suivantes :

- La mise en œuvre de l’ensemble des équipements mécaniques nécessaires à la production et l’exploitation optimale du débit réservé ;

- L’opération est programmée entre septembre 2023 (fourniture et mise en place de l’aspirateur du 1er aménagement) et janvier 2025 (mise en service du 2ème aménagement)

Les caractéristiques principales des équipements sont les suivantes :

- Groupe bulbe simple réglage de 245 kW (hauteur de chute nette estimée : 18,3m, débit équipement : 1,5m3/s) ;

- Vanne de pied de type papillon DN1000 ;

- Conduite forcée en DN1000, ép. 8mm, Acier S355 J2, sur une longueur avoisinant les 10m, avec présence d’un piquage sur la CF existante, d'un coude et des brides nécessaires au raccordement ;

- Circuit de vidange/bypass de la conduite forcée et de l’aspirateur, avec ses vannes ;

- Aspirateur de longueur 9,3 à 10m environ, diamètre de sortie DN1200 ;

- Centrale oléohydraulique qui commande les organes de fermeture du débit et la vanne de pied.

Cette liste est non exhaustive. Le périmètre complet sera décrit dans un cahier des charges qui sera joint au dossier de consultation, transmis uniquement aux entreprises qui auront été présélectionnées à l’issue de cet appel à candidatures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Après analyse des critères de capacités techniques des candidats, seuls les candidats ou groupement momentanés d'entreprises candidats recevables seront notés selon les modalités suivantes.

Au maximum, 6 candidats individuels ou groupements momentanés d'entreprises seront présélectionnés sur le dossier de candidature. Seuls les opérateurs économiques présélectionnés recevront le dossier de consultation.

Les candidatures seront appréciées au regard de critères de sélection :

La capacité technique sera évaluée par l'attribution d'une note technique établie sur la base du dossier de candidature remis par l'entreprise et selon les critères et modalités précisées ci-dessous [chaque critère technique recevra une note de 1 à 5 (1 : insuffisant ; 2 : passable ; 3 : satisfaisant ; 4 : très satisfaisant ; 5 : excellent)] :

— le bureau d’étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

- Groupe turbogénérateur de type bulbe (pondéré à 4) ;

- Conduite forcée (pondéré à 2) ;

- Piquage sur conduite forcée (pondéré à 2) ;

- Vannages sur conduite forcée (pondéré à 2) ;

- Centrale Oléohydraulique (pondéré à 2).

— Travaux d’installations et de mise en service de :

- Groupe turbogénérateur de type bulbe (pondéré à 4) ;

- Conduite forcée (pondéré à 3) ;

- Piquage sur conduite forcée (pondéré à 3) ;

- Vannages sur conduite forcée (pondéré à 1) ;

- Equipements oléo-hydrauliques pour la régulation des groupes de production, vannes et clapets (pondéré à 1).

Chaque candidat ou chaque membre du groupement d’entreprises candidat devra fournir tous les éléments qui permettront de juger de sa capacité.

Si une ou plusieurs fiche(s) d’évaluation prestataires ont été réalisées au sein d’Hydrostadium et/ou au sein du groupe EDF, le candidat obtiendra 0 point si au minimum une de ses FEP a obtenu une note inférieure à 50% et 3 points si aucunes des notes obtenues n’est inférieure à 50%. En cas d’absence de FEP, le candidat obtiendra la moyenne des notes obtenues par les autres candidats.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TC = Fourniture et mise en place d’une vanne de garde de type opercule ;

TC = Fourniture et mise en place d’une plateforme d’accès au groupe sur le site de CHEZELLES,

TC = Plus-value en cas de présence d’amiante sur la CF existante de CHEZELLES,

TC = Fourniture de pièces de rechange (capteurs, éléments mécaniques, etc…),

PSE = Plus-value pour fourniture d’un groupe bulbe double réglage,

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

— le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants :

1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

=> le candidat et les membres du groupement doivent fournir les attestations d’assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Civile Décennale. Nous demandons également de décrire la nature des dommages et le montant des garanties

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants :

1°) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

2°) Pour les marchés de travaux, de services ou pour les marchés de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

3°) Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

4°) La description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;

5°) L’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché ;

6 °) Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;

7 °) Lorsque les produits ou les services à fournir sont complexes ou que, à titre exceptionnel, ils doivent répondre à un but particulier, un contrôle effectué par l’acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l’accord de cet organisme; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d’étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu’il prendra pour contrôler la qualité;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le bureau d'étude du candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception et du dimensionnement des éléments suivants :

• Conception et dimensionnement électromécanique de groupe turbogénérateur de type bulbe ;

• Vannes de conduites forcées ;

• Conduite forcée ;

• Piquage sur conduite forcée ;

• Centrale oléohydraulique.

Le candidat doit mentionner dans son dossier de candidature tous les éléments permettant d’évaluer son niveau de compétence pour chaque domaine. Il devra notamment préciser pour chaque domaine de compétence :

o Ses références pertinentes dans le domaine de l’hydroélectricité,

o Ses moyens techniques et humains,

o Ses moyens de mise en œuvre,

o Ses qualifications.

Moyens :

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer de ses propres ressources humaines et être capable de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier rang pour toutes les activités.

Le candidat ou les membres du groupement d’entreprises candidat doivent disposer d’un bureau des méthodes et doivent rédiger les procédures d’intervention et d’essais.

Qualifications :

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d’entreprises candidats devront posséder une qualification professionnelle reconnue.

Le personnel intervenant ou une partie de celui-ci devra posséder une qualification professionnelle dans le domaine de la mécanique, l’électricité, l’électromécanique, la chaudronnerie industrielle, du Génie Civil des installations hydroélectriques.

Sécurité :

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats indiquent leurs taux de fréquence d'accident sur les 3 dernières années.

Le candidat ou les membres des groupements momentanés d'entreprises candidats présentent tous les éléments permettant d'évaluer leur niveau de sécurité : les procédures de sécurité et les bonnes pratiques en phase de fabrication et en phase de montage.

Environnement :

Le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle et ses dirigeants n'ont pas été condamnés au titre de non-respect du code de l'environnement français au cours des 3 dernières années.

Le candidat ou ses sous-traitants doivent être compétents dans le domaine du respect des contraintes environnementales.

Divers :

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux. La langue anglaise est tolérée pour les échanges techniques.

Le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de Management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit une attestation d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 01/10/2022.

Les systèmes de Management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes mis en place par des organismes tels que VCA ; SCC ; MASE ; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des états-membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie de restitution d’acompte est exigée

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalités essentielles de financement du marché : financement sur ressources propres,

— modalités essentielles de paiement : paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement : règlement par virements bancaires à 30 jours à compter de la date de réception de facture (suivant un échéancier de paiement qui sera contractualisé dans le marché).

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les GME solidaires ou conjoints avec mandataires solidaires sont acceptés.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Hydrostadium et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Hydrostadium accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). Hydrostadium accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/08/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la « Rfx_114919 23 AGE SUR CREUSE et CHEZELLES - Turbinage débit réservé marché groupe et conduite forcée » associée, accessible dans le portail-achats.

Les éventuels candidats non-inscrits au portail-achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante : https://pha.edf.com

En cas de groupement solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire : l'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par Hydrostadium, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières III.1.2) et les capacités techniques et professionnelles III.1.3) sont analysées au niveau de l'ensemble du groupement candidat.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF : https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges commerciaux et techniques. Les documents d’exécution seront exclusivement en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Annecy
Adresse postale: 51 rue Sommeiller, BP 2321
Ville: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France
Téléphone: +33 450101700
Fax: +33 450101698
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022