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Services - 387411-2022

15/07/2022    S135

France-Dunkerque: Services de lecture de compteurs

2022/S 135-387411

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Ville: Dunkerque Cedex 01
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Courriel: sgavaud@portdedunkerque.fr
Téléphone: +33 3328287433
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dunkerque-port.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FlJcD-3DiV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FlJcD-3DiV
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd

Numéro de référence: 22ANI013
II.1.2)Code CPV principal
65500000 Services de lecture de compteurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65500000 Services de lecture de compteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire

II.2.4)Description des prestations:

accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130.000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans, avec un seul opérateur économique

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Compétences professionnelles minimales impératives indiquées dans la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis. Le candidat pourra proposer toute autre compétence jugée nécessaire ou utile à la bonne réalisation des missions prévues dans l'accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

sans objet

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou Budget de Fonctionnement du GPMD, selon la nature des études à réaliser et/ou les ouvrages concernés. Les prestations seront rémunérées par application de prix dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20%) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint ou solidaire dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/08/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes est intégrée dans l'accord-cadre. Visite sur site facultative pour la remise des offres uniquement. Les candidats devront impérativement justifier, par tout moyen, des compétences en prestations de télé-relève de différents compteurs (eau, gaz, électricité) et autres équipements (sondes de températures...).Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature). En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/07/2022