Fournitures - 387420-2016

04/11/2016    S213    Cour des comptes européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Fourniture de papier graphique et à copier

2016/S 213-387420

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Point(s) de contact: ECA Procurement Service
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46667
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1977
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Cour des comptes européenne
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Point(s) de contact: Reception-Procurement Service
Téléphone: +352 43981
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46946
Code NUTS: LU

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.eca.europa.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de papier graphique et à copier.

Numéro de référence: AO 581.
II.1.2)Code CPV principal
30197643
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Cour des comptes européenne envisage la passation d'un contrat-cadre de fourniture pluriannuel sur 4 ans de papier graphique et à copier de différents grammages, tailles et coloris et répondant à certains critères techniques et normes environnementales tels que repris dans la partie B du cahier des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197642
30197643
30197644
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
II.2.4)Description des prestations:

La Cour des comptes européenne envisage la passation d'un contrat-cadre de fourniture pluriannuel sur 4 ans de papier graphique et à copier de différents grammages, tailles et coloris et répondant à certains critères techniques et normes environnementales tels que repris dans la partie B du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: budget général de l'Union européenne.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les soumissionnaires doivent fournir une version scannée (pdf) de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection figurant dans le dossier d'offre, dûment signée et datée, attestant que les soumissionnaires ne se trouvent dans aucune des situations visées à l'article 106 et à l'article 107 du règlement financier, et attestant qu'ils remplissent tous les critères de sélection précités. À l'attributaire du contrat, il sera demandé de fournir toutes les pièces justificatives prouvant qu'il a la personnalité juridique. Cela sera jugé sur la base des documents suivants:

— document constitutif de la société et statuts avec leur dernière mise à jour, ou les seuls statuts actualisés si ceux-ci ont valeur d'acte constitutif,

— justification de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés dans les conditions prévues par la législation du pays où le soumissionnaire s'est établi.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires doivent fournir une version scannée (pdf) de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection figurant dans le dossier d'offre, dûment signée et datée, attestant que les soumissionnaires ne se trouvent dans aucune des situations visées à l'article 106 et à l'article 107 du règlement financier, et attestant qu'ils remplissent tous les critères de sélection précités. À l'attributaire du contrat, il sera demandé de fournir toutes les pièces justificatives prouvant qu'il a la capacité financière et économique. Cela sera jugé sur la base des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices clos ainsi que le chiffre d'affaires réalisé sur une période identique pour la même branche d'activité que celle à laquelle le marché se réfère. Pour le tout dernier et plus proche exercice, des attestations de chiffre d'affaires dûment signées par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un réviseur d'entreprise régulièrement inscrits sur les listes professionnelles peuvent être fournies si les comptes officiels n'ont pas encore été établis et arrêtés, déposés voire certifiés, de façon à apprécier la surface financière; de façon à corroborer la déclaration de chiffre d'affaires, le ou les soumissionnaires devront fournir des états financiers (qui ont, le cas échéant, été publiés si la publication est obligatoire) portant sur les 2 derniers exercices clos ou, à défaut, produire une attestation portant sur des comptes provisoires (à joindre), à condition que celle-ci soit dûment signée par un expert-comptable, un commissaire aux comptes ou un réviseur d'entreprise agréé, si les derniers comptes n'ont pas encore été officiellement établis, arrêtés, déposés voire certifiés.

Si, pour une raison exceptionnelle que le pouvoir adjudicateur estime justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de produire les éléments demandés, il est autorisé à prouver sa capacité financière par tout autre moyen jugé approprié par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le minimum requis pour le chiffre d'affaires réalisé est en moyenne de 100 000 EUR par an sur la période considérée.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les soumissionnaires doivent fournir une version scannée (pdf) de la déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection figurant dans le dossier d'offre, dûment signée et datée, attestant que les soumissionnaires ne se trouvent dans aucune des situations visées à l'article 106 et à l'article 107 du règlement financier, et attestant qu'ils remplissent tous les critères de sélection précités. À l'attributaire du contrat, il sera demandé de fournir toutes les pièces justificatives prouvant qu'il a la capacité technique et professionnelle. Cela sera jugé sur la base des documents suivants:

— présentation d'une liste de marchés de catégorie comparable en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, avec indication du montant ainsi que des dates d'exécution et de terminaison, précisant si le destinataire des fournitures est une personne morale privée ou publique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les soumissionnaires doivent à cette fin:

— avoir une expérience d'au moins 3 ans sur des prestations similaires à celles requises dans le marché en question,

— le soumissionnaire doit avoir exécuté au moins 3 contrats de fournitures similaires en nature et en valeur globale (150 000 EUR au minimum) au cours des 3 dernières années (cf. formulaire 5).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2016
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/12/2016
Heure locale: 10:00
Lieu:

12, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg-Kirchberg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les soumissionnaires ou leurs représentants désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit (e-mail: eca-procurement.service@eca.europa.eu télécopieur +352 4398 46667) au plus tard le 21.12.2016 (12:00), et doivent produire leur habilitation à représenter leur société ou le consortium. 1 seule personne par société ou par consortium est admise.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente invitation à soumissionner ne constitue aucun engagement contractuel de la part de la Cour des comptes. Celui-ci ne prend naissance qu'à la signature du contrat avec l'attributaire retenu.

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées via le lien «Créer une question» de l'onglet «Questions et Réponses» de la page Ted-eTendering correspondante (https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1977).

Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements supplémentaires reçue moins de 5 jours ouvrés avant la date de clôture du dépôt des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
2925
Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: http://ombudsman.europa.eu/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ni d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Cour des comptes européenne, Procurement Service
12, rue Alcide de Gasperi
Luxembourg
1615
Luxembourg
Téléphone: +352 4398-47611
Courriel: eca-procurement.service@eca.europa.eu
Fax: +352 4398-46955

Adresse internet: http://www.eca.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2016