Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
Numéro de référence: 21dpb05/Jo
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments communaux. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Nettoyage des locaux communaux
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de nettoyage des locaux communaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Nettoyage extérieur et intérieur des surfaces vitrées des bâtiments communaux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de nettoyage d'extérieur et intérieur des surfaces vitrées des bâtiments communaux.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Nettoyage et désinfection des centres de santé
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:
Il s'agit de nettoyage des centres de santé de la ville de Gennevilliers.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Organisation de la prestation / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 25.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le Document unique de marché européen (DUME) joint au dossier de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/08/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/08/2021
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des dossiers de candidatures et d'offres. Tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plate-forme acheteur dans l'espace dédié aux «questions/réponses»: http://marchespublics.ville-gennevilliers.fr — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours calendaires (le point de départ court à compter de la date de dépôt sur la plate-forme de la réponse par le maître d'ouvrage) avant la date limite de remise des dossiers de candidature et d'offre.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frTéléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2021