Services - 387877-2018

06/09/2018    S171    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Déménagements des services administratifs de la Cour de Justice de l’Union européenne

2018/S 171-387877

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Cour de justice de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Courriel: AO-UGB@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=3902
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Déménagements des services administratifs de la Cour de Justice de l’Union européenne

Numéro de référence: COJ-PROC-18/006
II.1.2)Code CPV principal
98392000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Cour de Justice a décidé de lancer le présent appel d’offres en vue de la passation d’un contrat de prestation de services de déménagement des différentes entités administratives de la Cour de Justice dans le contexte de la libération des locaux du bâtiment T/T bis et de l’occupation de la nouvelle Tour C, actuellement en construction, de son complexe immobilier.

La mission comporte cinq volets:

— coordination et travaux préparatoires aux déménagements,

— mise à disposition de différents matériels (camions, élévateurs, chariots, cartons, etc.),

— prestations de déménagement proprement dites,

— coordination des déconnexions et reconnexions des téléphones, des PC et imprimantes,

— coordination des prestations de nettoyage.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Code NUTS: LU000
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg, Luxembourg

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché vise à fournir assistance, coordination et suivi des prestations de déménagement des collaborateurs des différents services de la Cour de Justice, ainsi que des prestations de déménagement des différentes entités administratives de la Cour de Justice dans le contexte de la libération des locaux du bâtiment T/T bis et de l’occupation de la nouvelle Tour C, actuellement en construction, de son complexe immobilier.

Le marché portera notamment et de manière non limitative sur 2 aspects: préparation des déménagements et déménagements proprement dits, y compris les prestations associées.

Des renseignements détaillés se trouvent dans l'annexe I - Spécifications techniques du cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2019
Fin: 16/08/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Des visites sur place seront organisées aux dates indiquées dans la lettre d’invitation à soumissionner. L’assistance à la visite sur place est obligatoire et les offres des opérateurs économiques n’ayant pas participé à celle-ci seront rejetées. Les opérateurs économiques souhaitant participer doivent communiquer leur intérêt par courriel électronique à l’adresse suivante: AO-UGB@curia.europa.eu

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir point 5.4.1) du cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/11/2018
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Bulgare, Tchèque, Danois, Allemand, Grec, Anglais, Espagnol, Estonien, Finnois, Français, Irlandais, Croate, Hongrois, Italien, Lituanien, Letton, Maltais, Néerlandais, Polonais, Portugais, Roumain, Slovaque, Slovène, Suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2018
Heure locale: 10:30
Lieu:

L'ouverture des offres se déroulera dans les locaux de la Cour de Justice de l’Union européenne, bâtiment Tour A, bureau TA 018/11, rue du Fort Niedergrünewald, L-2925, Luxembourg.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des offres sont priés de se manifester par écrit à l’adresse AO-UGB@curia.europa.eu au plus tard le 5.11.2018. Un seul représentant par soumissionnaire est admis. Il doit être muni de sa carte d’identité et d’un acte l'habilitant à représenter la société soumissionnaire lors de la séance d'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/index.html

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
Strasbourg
67001
France
Téléphone: +33 388172313

Adresse internet: https://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
Luxembourg
L-2925
Luxembourg
Téléphone: +352 43031

Adresse internet: https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7039/fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2018