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Services - 387949-2021

30/07/2021    S146

France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'ingénierie

2021/S 146-387949

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des marchés et achats, Bureau achat support à l'exploitation, bâtiment 181, BP 17171
Ville: Bagnols-sur-Cèze
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30207
Pays: France
Courriel: laura.penelon@cea.fr
Téléphone: +33 466796063
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la mise en place du schéma industriel de gestion des emballages de transport du CEA

Numéro de référence: B21/02998/LP
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’assistance à la mise en place du schéma industriel de gestion des emballages de transport du CEA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

Prestations fermes:

— poste 1: analyse de la stratégie CEA relative à la gestion du parc d’emballage CEA, des conventions et des marchés;

— poste 2: assistance à la mise en place d’une prestation d’exploitation et de la maintenance de l’ICPE, de gestion de travaux de jouvence de cette ICPE, d’organisation et de réalisation des opérations de maintenance des emballages de transport, de gestion et d’achat des pièces de rechanges, de logistique des emballages sur l’AMEC3.

Options:

— option 1: poste 3: assistance au RCI dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre de la phase de réversibilité du marché d’exploitation, de production, de gestion de par cet de maitrise de la maintenance des emballages;

— option 2: poste 4: assistance à la mise en place d’une phase de réversibilité destinée au prestataire sortant afin qu’il assure la formation d’un ou plusieurs prestataires entrant concernant les prestations de gestion du parc et de maitrise de la maintenance des emballages;

— option 3: poste 5: assistance à l’établissement d’une proposition technique et commerciale concernant l’entreposage et la maintenance d’emballages non CEA sur l’AMEC3;

— option 4: poste 6: assistance à la mise en place d’une prestation de location d’emballages de propriété non CEA avec assistance technique et réalisation d’études et de dossiers permettant la prise en compte d’évolutions de besoins et de configurations d’emballages afin de répondre aux besoins des projets CEA;

— option 5: poste 7: assistance à l’établissement d’une proposition technique et commerciale pour la location d’emballages de propriété CEA avec assistance technique et réalisation d’études et de dossiers permettant la prise en compte d’évolutions de besoins et de configurations d’emballages afin de répondre aux besoins d’un client;

— option 6: poste 8: assistance à la mise en place d’un accord de partenariat destiné à regrouper les parcs d’emballages du CEA et d’un partenaire;

— option 7: poste 9: assistance à la mise en place d’une convention d’entreposage d’emballages appartenant à un partenaire avec le CEA;

— option 8: poste 10: assistance à la mise en place d’une convention de groupement de commandes entre le CEA et un partenaire;

— option 9: poste 11: assistance à la mise en place d’une convention pour la location d’emballages de propriété CEA avec assistance technique et réalisation d’études de de dossiers permettant la prise en compte d’évolution de besoins et de configuration d’emballages afin de répondre aux besoins d’un partenaire;

— option 10: poste 12: assistance à la mise en place d’une convention pour la location d’emballages de propriété non CEA avec assistance technique et réalisation d’études de de dossiers permettant la prise en compte d’évolution de besoins et de configuration d’emballages afin de répondre aux besoins du CEA;

— option 11: poste 13: assistance à la mise en place d’une prestation destinée à assister le CEA dans le cadre de la maîtrise de la gestion du parc d’emballages et de sa maintenance.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: L’adéquation des compétences proposées pour la réalisation des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: La compréhension du besoin jugée sur l’adéquation de la volumétrie journalière estimée pour réaliser les prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: La pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser les missions définies au cahier des charges / Pondération: 15
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Chacune des options pourra être levée par le CEA, ou en cours d’exécution du marché, par courrier ou par messagerie électronique, suivant les modalités suivantes moyennant un délai de préavis d’un mois.

En cas de levée des options 6 et 7, elles seront levées simultanément.

En cas de levée des options 8, 9, 10 et 11, elles seront levées simultanément.

Dans le cas où les options ne seraient pas levées par le CEA, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

— Option 1: poste 3: assistance au RCI dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre de la phase de réversibilité du marché d’exploitation, de production, de gestion de par cet de maitrise de la maintenance des emballages;

— Option 2: poste 4: assistance à la mise en place d’une phase de réversibilité destinée au prestataire sortant afin qu’il assure la formation d’un ou plusieurs prestataires entrant concernant les prestations de gestion du parc et de maitrise de la maintenance des emballages;

— Option 3: poste 5: assistance à l’établissement d’une proposition technique et commerciale concernant l’entreposage et la maintenance d’emballages non CEA sur l’AMEC3;

— Option 4: poste 6: assistance à la mise en place d’une prestation de location d’emballages de propriété non CEA avec assistance technique et réalisation d’études et de dossiers permettant la prise en compte d’évolutions de besoins et de configurations d’emballages afin de répondre aux besoins des projets CEA;

— Option 5: poste 7: assistance à l’établissement d’une proposition technique et commerciale pour la location d’emballages de propriété CEA avec assistance technique et réalisation d’études et de dossiers permettant la prise en compte d’évolutions de besoins et de configurations d’emballages afin de répondre aux besoins d’un client;

— Option 6: poste 8: assistance à la mise en place d’un accord de partenariat destiné à regrouper les parcs d’emballages du CEA et d’un partenaire;

— Option 7: poste 9: assistance à la mise en place d’une convention d’entreposage d’emballages appartenant à un partenaire avec le CEA;

— Option 8: poste 10: assistance à la mise en place d’une convention de groupement de commandes entre le CEA et un partenaire;

— Option 9: poste 11: assistance à la mise en place d’une convention pour la location d’emballages de propriété CEA avec assistance technique et réalisation d’études de de dossiers permettant la prise en compte d’évolution de besoins et de configuration d’emballages afin de répondre aux besoins d’un partenaire;

— Option 10: poste 12: assistance à la mise en place d’une convention pour la location d’emballages de propriété non CEA avec assistance technique et réalisation d’études de de dossiers permettant la prise en compte d’évolution de besoins et de configuration d’emballages afin de répondre aux besoins du CEA;

— Option 11: poste 13: assistance à la mise en place d’une prestation destinée à assister le CEA dans le cadre de la maîtrise de la gestion du parc d’emballages et de sa maintenance.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalents;

— le formulaire DC;2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis à l’unité achat du CEA dont dépend l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: https://justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
Adresse internet: https://justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021