Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux
Numéro de référence: 21/15
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis Rue Jean Mermoz à Meaux
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 6 097 635.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:
Rue Jean Mermoz 77100 Meaux
II.2.4)Description des prestations:
Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis.La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.Le marché n'est pas décomposé en tranches. Il s'agit d'un marché unique.Le maître d'ouvrage a décidé de ne pas allotir le présent marché et de conclure un marché unique en entreprise unique ou en groupement d'entreprise conformément à l'article 2113-11 du code de la commande publique.Les travaux seront exécutés dans un délai global maximum de 20 mois (y compris période de préparation de 60 jours) à compter de la date de l'ordre de service qui prescrira de les commencer.L'action d'insertion par l'économie constitue une modalité obligatoire d'exécution du marché conformément à l'article 2112-2 du Code de la commande publique.Variantes à l'initiative de Pays de Meaux Habitat : Les candidats doivent présenter une proposition de prix pour les variantes obligatoires définies dans le CCTP et récapitulées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement (lots techniques 01 / 02 / 04 / 05 / 16).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique : / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marchés publics de prestations similairesConformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Construction de 51 logements en accession sociale Les terrasses du Patis rue Jean Mermoz à Meaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/05/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Numéro national d'identification: 79084341100022
Adresse postale: 35 bis avenue germain des noyers
Ville: Saint thibault des vignes
Code NUTS:
FR102 Seine-et-MarneCode postal: 77400
Pays: France
Adresse internet:
http://www.demathieu-bard.frLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 097 635.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Ville: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/07/2022