Services - 388202-2016

04/11/2016    S213

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

2016/S 213-388202

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de La Défense, Balard, parcelle Victor, 60 boulevard du Général Martial Valin
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75509
Pays: France
Courriel: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 0533053825
Fax: +33 0533053827
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ixarm.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'état français.

II.1.2)Code CPV principal
50212000 Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'état français.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 60 901 152.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50212000 Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'état français.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,

— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 212-386326
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16 92 055
Intitulé:

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille EC135 de l'état français

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Babcock Mission Critical Services (inaer helicopter France)
Adresse postale: lieu dit Le Portaret
Ville: Le Cannet-des-Maures
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 901 152.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.

AAPC paru au BOAMP n° 15-162131 du 27.10.2016.

Le parc à soutenir est composé de 20 hélicoptères EC 135.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2016