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Marché de travaux - 388440-2016

04/11/2016    S213    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs: Travaux d'assainissement

2016/S 213-388440

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Bièvre Isère Communauté
Numéro national d'identification: 20003061700019
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Ville: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code NUTS: FR714
Code postal: 38590
Pays: France
Courriel: accueil@bievre-isere.com
Téléphone: +33 476935146
Fax: +33 476935838

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros — ZA Grenoble Air Parc
Ville: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France
Courriel: accueil@bievre-isere.com
Code NUTS: FR714

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info/

I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assainissement eaux usées et alimentation eau potable à Montfalcon et Saint-Clair-sur-Galaure — lot: station épuration.

Numéro de référence: 16et38
II.1.2)Code CPV principal
45232410
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet:

— démolition ouvrage béton existant,

— décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille,

— terrassements en tranchée,

— fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales,

— fourniture et pose regard de visite béton ø 1 000 mm,

— remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm,

— remise en place terre végétale.

Filtres plantés de roseaux:

— terrassements en déblais/remblais,

— évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée,

— réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42996500
45231110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
Lieu principal d'exécution:

Montfalcon et Saint-Clair-sur-Galaure — 38940 Montfalcon.

II.2.4)Description des prestations:

Réseau de collecte des eaux usées / réseau de rejet:

— démolition ouvrage béton existant,

— décapage de la terre végétale et mise dépôt le long de la fouille,

— terrassements en tranchée,

— fourniture et pose canalisation fonte ø 200 m + pièces spéciales,

— fourniture et pose regard de visite béton ø 1 000 mm,

— remblaiement de la tranchée avec les déblais ou Gnt 0/80 mm,

— remise en place terre végétale.

Filtres plantés de roseaux:

— terrassements en déblais/remblais,

— évacuation des déblais excédentaires en décharge agréée,

— réalisation des 2 étages du filtre planté de roseaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— extrait k ou k bis récent,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/12/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/11/2016