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Fournitures - 388576-2022

18/07/2022    S136

France-Tours: Véhicules à moteur

2022/S 136-388576

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TOURAINE LOGEMENT
Numéro national d'identification: 68480129300029
Adresse postale: 14 Rue du Président Merville
Ville: TOURS
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37008
Pays: France
Courriel: iFournier@touraine-logement.fr
Téléphone: +33 247701800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pro-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché à Bons De Commande De Location Longue Duree De Vehicules Avec Services Associes

Numéro de référence: Accord Cadre Flotte Auto
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, à bons de commande, concerne la location longue durée ainsi que l'entretien/maintenance de véhicules avec services. Par location longue durée et entretien/maintenance de son parc automobile, on entend, la location, l'assistance, la maintenance préventive et corrective, les pneumatiques, Gestion de carte accréditrice de carburant, de péage et de parking et l'éventualité de souscrire la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : télématique embarquée.

pour les catégories 1, 2, 4 et 5, une variante obligatoire sera proposée si le modèle est disponible dans le segment

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché, à bons de commande, concerne la location longue durée ainsi que l'entretien/maintenance de véhicules avec services. Par location longue durée et entretien/maintenance de son parc automobile, on entend, la location, l'assistance, la maintenance préventive et corrective, les pneumatiques, Gestion de carte accréditrice de carburant, de péage et de parking et l'éventualité de souscrire la Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : télématique embarquée.

pour les catégories 1, 2, 4 et 5, une variante obligatoire sera proposée si le modèle est disponible dans le segment

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit Une (1) fois douze (12) mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante obligatoire : Pour les catégories 1, 2, 4 et 5 si le modèle est disponible dans le segment.

pse : Télématique embarquée

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf Rdc

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf Rdc

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf Rdc

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2022