Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: CGSS Guyane
Adresse postale: Espace Turenne Radamonthe — route de Raban — CS 37015
Ville: Cayenne
Code NUTS:
FRY30 GuyaneCode postal: 97307
Pays: France
Courriel:
Christian.bravo@cgss-guyane.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://Cgss.gf I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Protection sociale
I.5)Activité principaleProtection sociale
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Groupement de commandes de services bancaires composé de: CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique et CGSS Guyane
Numéro de référence: 21-971-005
II.1.2)Code CPV principal66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 065 512.44 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66112000 Services de dépôts
66112000 Services de dépôts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4)Description des prestations:
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Continuité du niveau de qualité du service / Pondération: 15
Coût - Nom: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Prestations similaires et reconductions ou avenants.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BRED Banque populaire
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Ville: Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75012
Pays: France
Courriel:
Dcief@bred.frTéléphone: +33 140047009
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 065 512.44 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/07/2021