Services - 388795-2018

06/09/2018    S171    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Roanne: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2018/S 171-388795

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Roannaise de l'eau
20004923700023
63 rue Jean Jaurès
Roanne
42313
France
Téléphone: +33 477689741
Courriel: abotton@roannaise-de-leau.fr
Fax: +33 477717422
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roannaise-de-leau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.1)Nom et adresses
Roannais Agglomération
63 rue Jean Jaurès
Roanne
42311
France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Code NUTS: FRK25

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roannaise-de-leau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrôle de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable

Numéro de référence: 18-07
II.1.2)Code CPV principal
71631400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le ou les opérateurs économiques candidats. Elle devra comprendre, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants et la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (rubrique F1 du DC1),

— puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 joint), en cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le DC4 joint au dossier de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du DC2 joint au DCE).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

— accréditation Cofrac (Comité français d'accréditation),

— CATEC: Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné pour chacun des membres de l'équipe ou des équipes dédiée(s) au marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2018
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2018