Services - 388949-2021

30/07/2021    S146

France-Clichy-la-Garenne: Services d'entretien de photocopieurs

2021/S 146-388949

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-clichy.fr
Téléphone: +33 147159151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance nº 2

Numéro de référence: FCS21-002
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance nº 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la collectivité: la reprographie et la communication.

La collectivité entend disposer de trois équipements; deux seront exploités au sein de la reprographie et le 3e le sera au service de la communication. Tous trois proposent l'impression des documents en couleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: s/critère 1: Résultats des tests sur machines / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: s/critère 2: Caractéristiques techniques du matériel proposé / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût au regard de la somme indiquée au DQE / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

L'accord-cadre a été attribué au groupement konica minolta/ CM CIC leasing solutions dont le mandataire est la société Konica Minolta.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance d'imprimantes multifonctions

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
30121410 Télécopieurs
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement proposant des fonctions classiques d'impression, de reproduction et de numérisation de document, l'acheminement par courriel de ces numérisations ou encore le traitement de fax. Cette liste n'est pas exhaustive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Résultats des tests sur machines / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques du matériel proposé / Pondération: 15
Coût - Nom: Coût au regard de la somme indiquée au DQE / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 042-105180
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-032
Lot nº: 1
Intitulé:

Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Ville: Carrières-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78424
Pays: France
Téléphone: +33 130866000
Fax: +33 130866334
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CM CIC leasing solutions
Adresse postale: tour D2, 17,bis place des Reflets
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92988
Pays: France
Téléphone: +33 146147950
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-033
Lot nº: 2
Intitulé:

Location et maintenance d'imprimantes multifonctions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646,
Ville: Paris Cedex 17
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75809
Pays: France
Téléphone: +33 185144275
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot:

Critère 1: qualité de l'offre 45 points:

— s/critère 1: résultats des tests sur machines 30 points;

— s/critère 2 : 1 15 points.

Critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points.

Critère 3: délais d'exécution des prestations dix points.

S/critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement cinq points.

S/critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement cinq points.

Critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché dix points.

Points:

— pour le lot nº 2, aucune variante n'est imposée;

— pour le lot nº 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit:

—— chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation de couleurs supplémentaires et/ou option de traitement de la couleur;

—— le titulaire ne l'avait pas proposé dans son offre;

—— les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de Mme Clarisse Guillet (courriel: clarisse.guillet ville-clichy.fr).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — hôtel de ville

80 boulevard Jean Jaurès — 92 110 Clichy.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2021