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Fournitures - 389466-2021

30/07/2021    S146

France-Montrouge: Tuyauterie

2021/S 146-389466

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats — Agence Achats Île-de-France
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Mathilde Barani
Courriel: mathilde.barani@edf.fr
Téléphone: +33 789222718
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de qualification et d'approvisionnement des tuyauteries VVP, VDA et ARE

II.1.2)Code CPV principal
44162000 Tuyauterie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché d'approvisionnement de tuyauteries et de leurs composants dans le périmètre des circuits secondaires (ARE, VVP, VDA) pour six unités de production nucléaire d'électricité.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tubes droits et cintres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000 Tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tubes forgés et cintres Q1, dont le diamètre nominal de 750 mm.

Part ferme:

Pour chaque lot, deux titulaires seront sélectionnés pour le marché d’approvisionnement final à la fin de la procédure de dialogue compétitif.

Les deux titulaires sélectionnés pour chaque lot se verront attribuer les prestations suivantes en part ferme:

— production de la documentation technique;

— réalisation et rapport des qualifications sur les pièces de ce lot.

Pour chaque lot, le mieux disant se verra attribuer les prestations suivantes en part ferme (le deuxième mieux disant les ayant en option):

— fabrication et contrôle des pièces de production;

— fabrication et contrôle des pièces pour le stock de sécurité;

— fabrication et contrôle des pièces pour la réalisation de coupons témoins et coupons de préproduction.

Part optionnelle:

Les prestations de stockage et de transport vers l’atelier de montage et de préfabrication seront proposées en option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (diamètre, épaisseur et type de tubes);

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (nuances de matériaux);

— existence de références de moins de dix ans pour les mêmes applications M140 du RCCM ou de standard et code équivalent;

— démontrer son expérience et sa capacité à réaliser avec des laboratoires d’essais externes ou assurer le suivi d’essais ténacité (résistance à la déchirure ductile);

— démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de conception et de construction des matériels mécaniques» (RCC-M) et à appliquer la réglementation française (ESPN N1) ou code de complexité équivalente: à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution (des maîtres d'ouvrage dont au moins une en dehors d'EDF) indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature;

— démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché: études, fabrication, essais et qualification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pièces flasques de traversées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000 Tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pièces forgées et de composants de tuyauteries Q1,Q2, Q3 dont le diamètre nominal est compris entre 150 et 750 mm

Part ferme:

Pour chaque lot, deux titulaires seront sélectionnés pour le marché d’approvisionnement final à la fin de la procédure de dialogue compétitif.

Les deux titulaires sélectionnés pour chaque lot se verront attribuer les prestations suivantes en part ferme:

— production de la documentation technique;

— réalisation et rapport des qualifications sur les pièces de ce lot.

Pour chaque lot, le mieux disant se verra attribuer les prestations suivantes en part ferme (le deuxième mieux disant les ayant en option):

— fabrication et contrôle des pièces de production;

— fabrication et contrôle des pièces pour le stock de sécurité;

— fabrication et contrôle des pièces pour la réalisation de coupons témoins et coupons de préproduction.

Part optionnelle:

Les prestations de stockage et de transport vers l’atelier de montage et de préfabrication seront proposées en option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (diamètre, épaisseur et type de tubes);

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (nuances de matériaux);

— existence de références de moins de dix ans pour les mêmes applications M140 du RCCM ou de standard et code équivalent;

— démontrer son expérience et sa capacité à réaliser avec des laboratoires d’essais externes ou assurer le suivi d’essais ténacité (résistance à la déchirure ductile);

— démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de conception et de construction des matériels mécaniques» (RCC-M) et à appliquer la réglementation française (ESPN N1) ou code de complexité équivalent: à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution (des maîtres d'ouvrage dont au moins une en dehors d'EDF) indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature;

— démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché: études, fabrication, essais et qualification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de clarinettes VVP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000 Tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de clarinettes Q1, dont le diamètre nominal est de 750 mm.

Part ferme:

Pour chaque lot, deux titulaires seront sélectionnés pour le marché d’approvisionnement final à la fin de la procédure de dialogue compétitif.

Les deux titulaires sélectionnés pour chaque lot se verront attribuer les prestations suivantes en part ferme:

— production de la documentation technique;

— réalisation et rapport des qualifications sur les pièces de ce lot.

Pour chaque lot, le mieux disant se verra attribuer les prestations suivantes en part ferme (le deuxième mieux disant les ayant en option):

— fabrication et contrôle des pièces de production;

— fabrication et contrôle des pièces pour le stock de sécurité;

— fabrication et contrôle des pièces pour la réalisation de coupons témoins et coupons de préproduction.

Part optionnelle:

Les prestations de stockage et de transport vers l’atelier de montage et de préfabrication seront proposées en option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (diamètre, épaisseur et type de tubes);

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (nuances de matériaux);

— existence de références de moins de dix ans pour les mêmes applications M140 du RCCM ou de standard et code équivalent;

— démontrer son expérience et sa capacité à réaliser avec des laboratoires d’essais externes ou assurer le suivi d’essais ténacité (résistance à la déchirure ductile);

— démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de conception et de construction des matériels mécaniques» (RCC-M) et à appliquer la réglementation française (ESPN N1) ou code de complexité équivalent: à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution (des maîtres d'ouvrage dont au moins une en dehors d'EDF) indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature;

— démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché: études, fabrication, essais et qualification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de tubes droits et cintres

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162000 Tuyauterie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de tubes étirés et cintres Q1, Q2, Q3 dont le diamètre nominal est compris entre 150 à 500 mm.

Part ferme:

Pour chaque lot, deux titulaires seront sélectionnés pour le marché d’approvisionnement final à la fin de la procédure de dialogue compétitif.

Les deux titulaires sélectionnés pour chaque lot se verront attribuer les prestations suivantes en part ferme:

— production de la documentation technique;

— réalisation et rapport des qualifications sur les pièces de ce lot.

Pour chaque lot, le mieux disant se verra attribuer les prestations suivantes en part ferme (le deuxième mieux disant les ayant en option):

— fabrication et contrôle des pièces de production;

— fabrication et contrôle des pièces pour le stock de sécurité;

— fabrication et contrôle des pièces pour la réalisation de coupons témoins et coupons de préproduction.

Part optionnelle:

Les prestations de stockage et de transport vers l’atelier de montage et de préfabrication seront proposées en option.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (diamètre, épaisseur et type de tubes);

— existence de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (nuances de matériaux);

— existence de références de moins de dix ans pour les mêmes applications M140 du RCCM ou de standard et code équivalent;

— démontrer son expérience et sa capacité à réaliser avec des laboratoires d’essais externes ou assurer le suivi d’essais ténacité (résistance à la déchirure ductile);

— démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de conception et de construction des matériels mécaniques» (RCC-M) et à appliquer la réglementation française (ESPN N1) ou code de complexité équivalent: à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution (des maîtres d'ouvrage dont au moins une en dehors d'EDF) indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature;

— démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché: études, fabrication, essais et qualification.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;

— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat;

— le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;

— le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lot 1, 2 et 3: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 10 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

Lot 4 uniquement: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 5 000 000 EUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité minimal).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'intégralité des critères de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers la demande d’information nº RFx_093747.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature:

— le candidat doit fournir une liste de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (diamètre, épaisseur et type de tubes);

— le candidat doit fournir une liste de références de moins de dix ans sur des contrats d'approvisionnement ayant des caractéristiques de design similaires (nuances de matériaux);

— le candidat doit fournir une liste des références de moins de dix ans pour les mêmes applications M140 du RCCM ou de standard et code équivalent;

— le candidat doit démontrer son expérience et sa capacité à réaliser avec des laboratoires d’essais externes ou assurer le suivi d’essais ténacité (résistance à la déchirure ductile);

— le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les «Règles de conception et de construction des matériels mécaniques» (RCC-M) et à appliquer la réglementation française (ESPN N1) ou code de complexité équivalent: à cet égard, au moins une référence de travaux réalisés dans les cinq dernières années, assorties d’attestations de bonne exécution (des maîtres d'ouvrage dont au moins une en dehors d'EDF) indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin seront joints à la candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— le candidat doit démontrer sa capacité industrielle pour atteindre les objectifs du marché et fournir la chaîne logistique envisagée pour son exécution avec une description des matériels, ressources humaines, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre au marché: études, fabrication, essais et qualification Les descriptions de ressources devront comprendre: la durée du marché (capacité à pérenniser ses compétences et sa chaîne d'approvisionnement), les effectifs, la composition et les titres d’études de l’équipe technique, qualité et encadrement susceptible d’intervenir, la liste des équipements, outillages de fabrication, de tests ou de qualification, procédés et méthodes susceptibles d’être mis en œuvre, la description des outils de tests et qualification susceptibles d’être mis en œuvre, les chaînes d’approvisionnement susceptibles d’être mises en œuvre.

Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

— le candidat doit disposer d’un système de management de la protection de l’environnement conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s’engager à en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat doit fournir le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché;

— le candidat doit décrire son système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements, de la fabrication et des tests;

— le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un système de suivi de la qualification de ses sous-traitants et fournisseurs;

— le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443 ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 19443 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché;

— le candidat dispose d’un système d’assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie bancaire pourra être exigée avant la signature du marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2021