Services - 389533-2022

18/07/2022    S136

France-Cannes: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 136-389533

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Point(s) de contact: le Directeur Général
Courriel: mpguiraud@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophcannes.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de service de mutuelle et de prévoyance pour les besoins des agents du secteur privé de l'OPH Cannes Pays de Lérins

II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 ° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "COMPLEMENTAIRE SANTE"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

22 BOULEVARD LOUIS NEGRIN 06150 CANNES LA BOCCA

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de droit privé de l'OPH de Cannes Pays de Lérins, du personnel retraité et de leur famille.

La durée du marché est de deux ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2024 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la proposition d'une variante libre est autorisée pour le présent marché

La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCP

Chaque candidat ne pourra présenter qu'une seule offre en variante libre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance "PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

22 BOULEVARD LOUIS NEGRIN 06150 CANNES LA BOCCA

II.2.4)Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet de garantir le risque prévoyance de l'ensemble du personnel l'OPH CANNES PAYS DE LERINS ayant au moins un an d'ancienneté.

La durée du marché est de deux ans, à compter du 1er Janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2024 avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année.

Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Les garanties recherchées sont l'assurance Décès/IAD, Invalidité/ Incapacité permanente, Incapacité temporaire de travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la proposition d'une variante libre est autorisée pour le présent marché La solution proposée en variante libre doit répondre au minimum aux exigences relatives à l'objet du contrat et à la nature des garanties énoncées au CCP Chaque candidat ne pourra présenter qu'une seule offre en variante libre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 04/04/2019, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Capacité économique et financière :

- Un formulaire DC2 dernière version du 04/04/2019 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :

o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

- Preuve d'inscription au registre professionnel

- Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

oph de cannes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance : 5 %.si les conditions sont remplies

- La prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l'évolution de « l'indice de référence » précisé par le candidat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Ville: CANNES LA BOCCA CEDEX
Code postal: 06156
Pays: France
Courriel: marches@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse internet: http://ophcannes.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2022