Fornecimentos - 389910-2014

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15/11/2014    S221    Commission européenne - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: «Fourniture de mobilier»

2014/S 221-389910

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commission européenne
CSM 1 05/43
Point(s) de contact: Office «Infrastructures et logistique» — Bruxelles
À l'attention de: OIB.DR.2 «Finances et marchés publics»
1049 Bruxelles
Belgique
Téléphone: +32 22986989
E-mail: oib-marches-publics@ec.europa.eu
Fax: +32 22960570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=650

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

L'Agence ferroviaire européenne (AFE)
BP 20392
59307 Valenciennes Cedex
France

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
via Carlo Magno 1 A
43126 Parma PR
Italie

L'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (ERCEA)
place Charles Rogier 16
1210 Bruxelles
Belgique

L'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
rue Colonel Bourg 135-139
1140 Bruxelles
Belgique

L'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA)
chaussée de Wavre 910
1040 Bruxelles
Belgique

L'École européenne Bruxelles IV
Drève Sainte-Anne 86
1020 Bruxelles
Belgique

L'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME)
place Charles Rogier 16
1210 Bruxelles
Belgique

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Gran Vía, 33
48009 Bilbao (Biscaye)
Espagne

L'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
BEREC Office — Z.A. Meierovica Bulvaris 14
Riga , LV-1050
Lettonie

L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Infopark 1/E — Neumann Janos utca
1117 Budapest
Hongrie

L'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Trg republike 3
SI-1000 Ljubljana
Slovénie

L'Autorité bancaire européenne (ABE)
Tower 42 (level 18), 25 Old Broad Street
Londres
Royaume-Uni

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
103 rue de Grenelle
75007 Paris
France

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)
rue Wiertz 60
1047 Bruxelles
Belgique

L'Agence européenne de défense (AED)
rue des Drapiers 17-23
1050 Bruxelles
Belgique

Le Service européen pour l'action extérieure (SEAE)
rue de la Loi 242
1046 Bruxelles
Belgique

L'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation (Chafea)
bâtiment Drosbach, 12, rue Guillaume Kroll
1822 Luxembourg
Luxembourg

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Schwarzenbergplatz 11
1040 Vienne
Autriche

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Tomtebodavägen 11a
SE-171 83 Stockholm
Suède

L'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
BP 1309
710 01 Héraklion, Crète
Grèce

L'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
EU House, Rävala pst 4
10143 Tallinn
Estonie

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Westhafenplatz 1
60327 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
rue de la Caserne 33
1000 Bruxelles
Belgique

L'Entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)
avenue de la Toison d'Or 56-60
1060 Bruxelles
Belgique

L’Entreprise commune «Clean Sky»
avenue de la Toison d'Or 56-60
1060 Bruxelles
Belgique

L'Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (F4E)
Torres Diagonal Litoral, bâtiment B3, C/ Josep Pla, 2
08019 Barcelone (Barcelone)
Espagne

L'Entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
avenue de Cortenbergh 100
1000 Bruxelles
Belgique

Le Médiateur européen
1 avenue du Président Robert Schuman
67001 Strasbourg Cedex
France

L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Ottoplatz 1
50679 Cologne
Allemagne

La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Wyattville Road, Loughlinstown
Dublin 18
Irlande

L'Entreprise commune «Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen» (ECSEL)
White Atrium 5/23, avenue de la Toison d'Or 56-60
1060 Bruxelles
Belgique

Le Conseil de l'Union européenne (CUE)
rue de la Loi 175
1048 Bruxelles
Belgique

Le Comité économique et social européen (CESE)
rue Belliard 99
1040 Bruxelles
Belgique

Le Comité des régions (CdR)
rue Belliard 101
1040 Bruxelles
Belgique

L'Agence européenne des médicaments (EMA)
30 Churchill Place
E14 5EU Londres
Royaume-Uni

L'Agence exécutive pour la recherche (REA)
cov 2
1049 Bruxelles
Belgique

L'Entreprise commune «Piles à combustibles et hydrogène» (FCH)
avenue de la Toison d'Or 56-60
Bruxelles
Belgique

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
«Fourniture de mobilier».
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région de Bruxelles-Capitale et environs (Belgique), Athènes (Grèce), Barcelone (Espagne), Belfast (Irlande du Nord), Berlin (Allemagne), Bilbao (Espagne), Bonn (Allemagne), Bratislava (Slovaquie), Bucarest (Roumanie), Budapest (Hongrie), Cardiff (Royaume-Uni), Cologne (Allemagne), Copenhague (Danemark), Dublin (Irlande), Édimbourg (Royaume-Uni), Francfort (Allemagne), Geel (Belgique), Helsinki (Finlande), Héraklion (Grèce), Ispra (Italie), La Haye (Pays-Bas), La Valette (Malte), Lille (France), Lisbonne (Portugal), Ljubljana (Slovénie), Londres (Royaume-Uni), Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Madrid (Espagne), Marseille (France), Milan (Italie), Munich (Allemagne), Nicosie (Chypre), Paris (France), Parme (Italie), Petten (Pays-Bas), Prague (République tchèque), Riga (Lettonie), Rome (Italie), Séville (Espagne), Sofia (Bulgarie), Stockholm (Suède), Strasbourg (France), Tallinn (Estonie), Varsovie (Pologne), Valenciennes (France), Vienne (Autriche), Vilnius (Lituanie) et Zagreb (Croatie).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Le marché nécessite la création d'un site internet à l'usage spécifique du présent marché. Ce site personnalisé demande un délai de développement et de mise en place d'environ 6 à 9 mois. Ceci porte la durée du contrat à 60 mois; la durée du contrat pour la fourniture des pièces détachées, pour les lots 1, 2, 3 et 4, est de 120 mois. À noter que le contrat pour la fourniture des pièces détachées, faisant l'objet d'un contrat séparé, sera attribué au(x) même(s) contractant(s) emportant le(s) marché(s) pour le(s) lot(s) 1, 2, 3 et 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 44 960 000 et 55 370 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la fourniture de mobiliers et services y afférents. Il est subdivisé en 5 lots:
— lot 1: «Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'exécution et fonction d'encadrement, conçu de manière durable»,
— lot 2: «Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'encadrement supérieur, conçu de manière durable»,
— lot 3: «Fourniture de sièges de travail conçus de manière durable et socialement responsables»,
— lot 4: «Fourniture de mobilier pour salles de réunion, de formation et de conférence, conçu de manière durable»,
— lot 5: «Fourniture de luminaires conçus de manière durable».
Plus précisément, il vise l'exécution d'un service intégré complet comprenant tout ou partie des prestations suivantes:
— la fourniture avec ou sans assemblage de mobilier (lots 1 à 4),
— la fourniture de services de transport, de déballage, d'assemblage, de récupération des emballages et de formation (lots 1 à 5),
— la collecte du mobilier existant usagé en vue de sa valorisation matière (la récupération, la réutilisation, la régénération et le recyclage des matériaux extraits des déchets) (lots 1 à 4),
— la réfection de mobilier existant pour fonction d'encadrement supérieur (lot 2),
— la création et la mise à jour d'un site internet de type «catalogue online» (lots 1 à 5),
— la fourniture de pièces détachées et d'accessoires (faisant l'objet d'un contrat séparé mais attribué au même contractant) (lots 1 à 4).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000, 39130000, 39153000, 39120000, 39121000, 39122100, 39111000, 39113000, 39111100, 31521100, 39110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 44 960 000 et 55 370 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'exécution et fonction d'encadrement, conçu de manière durable
1)Description succincte
L'objectif est la conclusion de 2 contrats-cadres ayant pour objet:
— en principal, la fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'exécution et fonction d'encadrement, en ce compris les services qui y sont associés,
— en accessoire, la fourniture de pièces détachées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000, 39130000, 39120000, 39121000, 39122100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 21 400 000 et 26 300 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'encadrement supérieur, conçu de manière durable
1)Description succincte
L'objectif est la conclusion de 2 contrats-cadres ayant pour objet:
— en principal, la fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'encadrement supérieur, en ce compris les services qui y sont associés,
— en accessoire, la fourniture de pièces détachées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000, 39130000, 39122100, 39120000, 39121000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 060 000 et 3 750 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de sièges de travail conçus de manière durable et socialement responsables
1)Description succincte
L'objectif est la conclusion de 2 contrats-cadres ayant pour objet:
— en principal, la fourniture de sièges de travail, en ce compris les services qui y sont associés,
— en accessoire, la fourniture de pièces détachées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000, 39111000, 39113000, 39111100, 39110000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 11 900 000 et 14 620 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de mobilier pour salles de réunion, de formation et de conférence, conçu de manière durable
1)Description succincte
L'objectif est la conclusion de 2 contrats-cadres ayant pour objet:
— en principal, la fourniture de mobilier pour salles de réunion, de formation et de conférence, en ce compris les services qui y sont associés,
— en accessoire, la fourniture de pièces détachées.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39100000, 39153000

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 6 400 000 et 7 900 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de luminaires conçus de manière durable
1)Description succincte
L'objectif est la conclusion de 1 contrat-cadre ayant pour objet la fourniture de luminaires, en ce compris les services qui y sont associés.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31521100

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 2 200 000 et 2 800 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions du projet de contrat annexé au cahier des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque membre du groupement doit respecter individuellement les critères de non-exclusion. Le groupement dans son ensemble doit respecter les critères de sélection [voir points III.2.2) et III.2.3)] et les différents membres de ce groupement auront une responsabilité conjointe et solidaire dans l'exécution du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le soumissionnaire joindra une fiche d'identification (cf. annexe 1.1A du cahier des charges), ainsi que tous les documents et renseignements requis au point III.2) «Conditions de participation» du présent avis et recensés dans l'annexe 1 du cahier des charges.
Le soumissionnaire joindra une preuve avec l'indication de l'État dans lequel il a son siège ou est domicilié, requise en la matière selon la législation du pays d'établissement.

Le soumissionnaire joindra une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, mentionnant qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation à un marché passé par l'Union européenne. La déclaration sur l'honneur doit reproduire in extenso le modèle publié sur la page suivante: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

Attention: le soumissionnaire à qui le marché est à attribuer fournira, sous peine d'exclusion, et avant la signature du contrat, les preuves confirmant sa déclaration sur l'honneur, à savoir:
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'est pas dans un état ou ne fait pas l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité ou toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— la production d'un extrait récent du casier judiciaire ou, à défaut, d'un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle et n'a pas fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale,
— la production d'un certificat récent délivré par l'autorité compétente du pays où le soumissionnaire est établi, dont il résulte qu'il a rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts (impôts directs et TVA) selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Si le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats, ceux-ci peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par le soumissionnaire devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'établissement du soumissionnaire.
Attention: en cas de groupement, la déclaration sur l'honneur, ainsi que les documents et renseignements probants en cas d'attribution du marché, doivent être fournis individuellement pour chaque membre du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une copie des états financiers (bilans et comptes d'exploitation) des 3 derniers exercices faisant apparaître le résultat annuel avant impôts. Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de les fournir, il joindra une déclaration sur le résultat annuel avant impôts des 3 dernières années. Lorsque les comptes d'exploitation ou la déclaration font apparaître un résultat moyen négatif sur les 3 dernières années, le soumissionnaire est tenu de fournir tout autre document prouvant sa capacité financière et économique, comme une garantie appropriée d'un tiers (par exemple de la société mère), des déclarations de commissaire aux comptes, d'expert-comptable ou équivalents,
— une déclaration indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé pendant les 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le niveau minimal du chiffre d'affaires annuel global moyen du soumissionnaire sur les 3 derniers exercices sera:
— 9 550 000 EUR pour le lot 1: «Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'exécution et fonction d'encadrement, conçu de manière durable»,
— 1 360 000 EUR pour le lot 2: «Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'encadrement supérieur, conçu de manière durable»,
— 5 350 000 EUR pour le lot 3: «Fourniture de sièges de travail conçus de manière durable et socialement responsables»,
— 2 900 000 EUR pour le lot 4: «Fourniture de mobilier pour salles de réunion, de formation et de conférence, conçu de manière durable»,
— 1 050 000 EUR pour le lot 5: «Fourniture de luminaires conçus de manière durable».
En cas de participation à plusieurs lots, le chiffre d'affaires annuel global moyen doit être au moins égal au cumul des montants minimaux requis pour chaque lot.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
le soumissionnaire doit fournir:
— une liste synthétique de minimum 3 marchés publics et/ou privés effectués pendant les 5 dernières années relatifs à l'objet du marché.
Cette liste doit démontrer que les fournitures livrées sont en relation directe avec l'objet du marché. Cette liste mentionnera par bénéficiaire: le nom du bénéficiaire, la liste des fournitures faisant l'objet du marché, le ou les lieu(x) de livraison, le montant cumulé des commandes et la période d'exécution,
— une attestation du management de la qualité ISO 9001 ou équivalente ou si le soumissionnaire n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance-qualité produites par lui-même. Le soumissionnaire doit disposer de la certification/l'attestation au plus tard au moment de la soumission de l'offre,
— une déclaration précisant si le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter une partie du marché et, le cas échéant, la part du marché qu'il envisage de sous-traiter. Cette partie du marché sous-traitée resterait sous la responsabilité du contractant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le montant global minimum effectué pendant les 5 dernières années sera:
— 300 000 EUR par contrat pour le lot 1: «Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'exécution et fonction d'encadrement, conçu de manière durable»,
— 20 000 EUR par contrat pour le lot 2: «Fourniture de mobilier de bureau pour personnel d'encadrement supérieur, conçu de manière durable»,
— 150 000 EUR par contrat pour le lot 3: «Fourniture de sièges de travail conçus de manière durable et socialement responsables»,
— 50 000 EUR par contrat pour le lot 4: «Fourniture de mobilier pour salles de réunion, de formation et de conférence, conçu de manière durable»,
— 20 000 EUR par contrat pour le lot 5: «Fourniture de luminaires conçus de manière durable».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
OIB.DR.2/PO/2014/055/622.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.1.2015 - 17:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 5.2.2015 - 10:00

Lieu:

Office pour les infrastructures et la logistique — Bruxelles (OIB), bâtiment CSM 1, cours Saint-Michel 1 (entrée côté rue Père de Deken 23), 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 représentant par soumissionnaire, dûment mandaté, est autorisé à assister à l'ouverture des offres (sur présentation obligatoire d'un passeport ou d'une carte d'identité). Les soumissionnaires qui souhaitent y participer devront informer par télécopieur ou par courrier électronique [voir numéro et adresse indiqués au point I.1)] l'unité OIB DR.2 «Finances et marchés publics» au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de la séance d'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 48 mois après l'attribution.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

1) Le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les questions et les réponses) seront disponibles à l'adresse internet suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=650

Les parties intéressées sont invitées à s'inscrire via le site internet. De cette manière, elles seront informées par le système de passation de marchés publics en ligne des éventuelles mises à jour disponibles pour le présent appel d'offres. Les parties non inscrites sur le site sont invitées à le consulter régulièrement. Dans le cas où les soumissionnaires ne prendraient pas connaissance d'une information complémentaire relative au présent appel d'offres sur ce site internet, la Commission ne sera pas tenue pour responsable.
Le site web sera mis à jour régulièrement et c'est la responsabilité des soumissionnaires de vérifier les mises à jour et les modifications pendant la période d'ouverture de l'appel.
Les renseignements complémentaires sur les conditions contractuelles, les reconductions du contrat, les conditions de participation, les niveaux minimaux de capacités requis, le volume total estimatif du marché etc. figurent dans le cahier des charges disponible sur le site internet mentionné ci-dessus. Aucune version papier ne sera délivrée. Certifiée «EMAS» en 2005, l'OIB adopte un comportement respectueux de l'environnement. EMAS est le système de gestion et d'audit environnementaux, l'instrument volontaire de l'UE utilisé par les organisations pour améliorer leur performance environnementale.
2) Les agences exécutives peuvent être incluses comme pouvoir adjudicateur au contrat (dans une limite de 10 % du montant total du marché et pour toutes agences exécutives confondues) si, au moment de la publication de l'appel d'offres elles n'étaient pas encore officiellement créées ni en cours de création et qu'en conséquence aucune désignation formelle ne pouvait être précisée dans les documents d'appel d'offres.

3) Pour plus de renseignements sur la participation aux appels d'offres et sur le déroulement des procédures des marchés publics à l'OIB, nous vous invitons à consulter le «Guide des soumissionnaires» ainsi que la brochure «Avoir la Commission européenne comme client», accessibles via le lien: http://ec.europa.eu/oib/procurement_fr.htm

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de l'Union européenne
rue du Fort Niedergrünewald
2925 Luxembourg
Luxembourg
E-mail: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Fax: +352 4303-2100

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. Une plainte adressée au Médiateur européen n'a pas pour effet de suspendre cette période ou d'ouvrir une nouvelle période pour introduire des recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
5.11.2014