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Fournitures - 390483-2021

02/08/2021    S147

France-Les Essarts-le-Roi: Repas préparés

2021/S 147-390483

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de les essarts le roi
Numéro national d'identification: 21780220600060
Adresse postale: 18, rue du 11 novembre 1918
Ville: Les Essarts-le-Roi
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78690
Pays: France
Courriel: mairie@essarts-le-roi.org
Téléphone: +33 130464884
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la commune des Essarts-Le-Roi (78)

Numéro de référence: 2021-Frepas
II.1.2)Code CPV principal
15894200 Repas préparés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre est conclu par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux article L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la commande publique.Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le marché est décomposé en 2 lots, conformément à l'article L2113-10 du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

cantines et Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894210 Repas pour écoles
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les cantines et Alsh

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée du marché : 1 an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale potentielle de 3 ans (fin maximale potentielle au 31 décembre 2024)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la Commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires, conformément à l'article R2122-24 du Code de la commande publique.Le marché comporte également une clause de réexamen

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 235 000 et 265 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

multi-Accueil

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894200 Repas préparés
15894210 Repas pour écoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le multi-accueil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée du marché : 1 an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible deux fois par reconduction tacite, soit une durée maximale potentielle de 3 ans (fin maximale potentielle au 31 décembre 2024)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

la Commune se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires, conformément à l'article R2122-24 du Code de la commande publique.Le marché comporte également une clause de réexamen

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum, sur la base des prix unitaires définis au BpuMontant estimatif annuel : entre 15 000 et 25 000 euro(s) (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des prestations équivalentes exécutées au cours des cinq dernières années. Cette liste indique le maître d'ouvrage, le montant et la date des prestations.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.- Les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation et pour assurer les suivis relatifs aux garanties des prestations.- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Sous-Traitance : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.Le candidat doit également remettre une déclaration du ou des sous-traitants indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à prouver qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants lors de l'exécution du marché en retournant, pour celui ou ceux auxquels il ferait appel s'il était attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation.- Si la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat fournira par ailleurs à l'acheteur une déclaration visée aux articles R2193-1 et R2193-2 du Code de la commande publique et une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. Le cas échéant, le candidat est invité à déclarer un sous-traitant en retournant, pour celui ou ceux auxquels il fera appel s'il devient attributaire, le document joint à titre d'exemple au dossier de consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -La visite des sites est obligatoire. Pour effectuer la visite, s'adresser au Service Enfance-Jeunesse-Scolaire au 01 30 46 49 52 ou jeunesse@essarts-le-roi.org. Le Certificat de visite sera visé par le représentant de la Mairie à l'issue de la visite.Une phase d'audition/dégustation avec les candidats sera réalisée à partir des remises des offres et ce jusqu'à l'attribution du marché, dans les conditions précisées au règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021