Services - 390629-2018

07/09/2018    S172    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'exploitation de salles de spectacles

2018/S 172-390629

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS
Adresse postale: Service financier et comptable, secteur achats et marchés publics, 3 rue Michel-Ange
Ville: Paris Cedex 16
Code NUTS: FR1
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: dr16.sfc.marches@cnrs.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr/index.php

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EPST Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services de régie technique audiovisuelle sur le site du campus Gérard-Mégie du CNRS

Numéro de référence: CCP18033
II.1.2)Code CPV principal
92320000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ainsi que l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et forfaitaires.

Les prestations forfaitaires et unitaires du présent marché public sont exprimées en coût horaire euro (HT).

Estimation des prix sur la durée annuelle du marché:

Montant minimum annuel du marché: 80 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché: 220 000 EUR (HT).

Estimation des prix sur la durée totale du marché (reconductions comprises):

Montant minimum annuel du marché: 320 000 EUR (HT).

Montant maximum annuel du marché: 880 000 EUR (HT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92320000
92140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront principalement exécutées sur le Campus Gérard-Mégie du CNRS. À titre exceptionnel, des prestations pourront s'exécuter hors du Campus.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de services de régie technique pour les manifestations organisées par les différentes entités du CNRS pour le Service technique, informatique et logistique (STIL) du CNRS.

Elle se déroule selon les règles qui sont décrites dans l'avis d'appel public à la concurrence d'une part et dans le présent règlement de la consultation (RC nº 18032 du 11.7.2018) d'autre part.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 28.11.2018, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure.

Il ne pourra être renouvelé que 3 fois, pour 1 an, par tacite reconduction sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.

Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La visite du site est obligatoire. Pour effectuer la visite, il conviendra de suivre les modalités décrites à l'article V du règlement de consultation.

La négociation n'est pas possible en appel d'offres ouvert. À cet égard, les candidats sont invités à remettre leur meilleure proposition à l'issue de la remise des offres.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les conditions sont mentionnées dans les documents de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2018
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents complémentaires sont à retrouver dans les documents contractuels.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ces recours doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2018