Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 390670-2021

02/08/2021    S147

France-Marne-la-Vallée: Instruments de musique et pièces pour instruments de musique

2021/S 147-390670

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: paris vallee de la marne
Adresse postale: 5 Cours de l'arche Guédon à Torcy
Ville: Marne-la-Vallée Cedex
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77207
Pays: France
Courriel: Marches@agglo-pvm.fr
Téléphone: +33 160372424
Fax: +33 160372434
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pvm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795181&orgAcronyme=a8a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795181&orgAcronyme=a8a
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795181&orgAcronyme=a8a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

21059a21062_acquisition et Location d'instrument de musique, d'accessoire associés, prestations de préparation et de mise en service, d'entretien, de révision, de réparation

Numéro de référence: 2100030
II.1.2)Code CPV principal
37300000 Instruments de musique et pièces pour instruments de musique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché à pour objet l'acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique, des prestations de maintenance et de réparation sur demande pour l'ensemble du parc ainsi que de la location des instruments de musique. Une description détaillée est indiquée dans le CCTP de chacun des lots

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 584 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21059_acquisition et location de violons, altos, violoncelles, d'accessoires associés, prestations de préparation et de mise en service, d'entretien, de révision, de réparation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37321300 Accessoires pour instruments à cordes
37313000 Instruments à cordes
37313400 Violons
37313800 Violoncelles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique, des prestations de maintenance et de réparation sur demande pour l'ensemble du parc ainsi que de la location des instruments de musique. Une description détaillée est indiquée dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, de préparation et de mise en service, d'entretien et de mise en service, de révision et de réparation de fourniture lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21060_acquisition et location de contrebasses à cordes, d'accessoires associés, prestations de préparation et de mise en service, d'entretien, de révision, de réparation

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37313900 Basses
37321300 Accessoires pour instruments à cordes
37313000 Instruments à cordes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique, des prestations de maintenance et de réparation sur demande pour l'ensemble du parc ainsi que de la location des instruments de musique. Une description détaillée est indiquée dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, de préparation et de mise en service, d'entretien et de mise en service, de révision et de réparation de fourniture lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21061_acquisition de percussions d'orchestre, d'accessoires associés, d'accessoires d'orchestre, prestations de préparation et de mise en service, de révision, de réparation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37321500 Accessoires pour instruments à percussion
37316000 Instruments à percussion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique, des prestations de maintenance et de réparation sur demande pour l'ensemble du parc ainsi que de la location des instruments de musique. Une description détaillée est indiquée dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, de préparation et de mise en service, d'entretien et de mise en service, de révision et de réparation de fourniture lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

21062_acquisition d'instruments à vent et d'accessoires associés

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37321000 Accessoires pour instruments de musique
37312000 Instruments à vent en cuivre
37314000 Instruments à vent
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Communauté d'agglomération de Paris Vallée de la Marne

II.2.4)Description des prestations:

l'Acquisition, la préparation des structures et des accessoires de montage, montage de lutherie, réglages, livraison et ajustements techniques post-livraison des instruments de musique.Une description détaillée est indiquée dans le CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de la proposition / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, le cas échéant, de mettre en oeuvre la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables résultant de l'article R.2122-4 du Code, à savoir : la possibilité de conclure un nouveau marché, avec le titulaire du marché initial, en vue de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, de préparation et de mise en service, d'entretien et de mise en service, de révision et de réparation de fourniture lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Les marchés ainsi conclus, le cas échéant, ne pourront être passés que dans les 3 ans période de reconduction comprise suivant la date de notification du marché initial concerné

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée ferme de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois par période successive de 2 ans. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) : possibilité de compléter en ligne le dume a pré-rempli par l'acheteur, commun à tous les lots.ou les documents suivants :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter, commun à tous les lots ;- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 01/04/2019 à compléter, lot par lot;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, demandée dans le cas où le formulaire Dc1 produit n'est pas celui révisé au 01/04/2019.ou les documents suivants : - une lettre de candidature ou une déclaration d'intention de soumissionner, sur papier libre, dûment datée et reprenant l'ensemble des mentions du formulaire Dc1 révisé au 01/04/2019, commun à tous les lots ;- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et reprenant les mentions du formulaire Dc2 révisé au 01/04/2019, lot par ;- la déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3-1° du Code (Annexe 1 du présent Rc), commun à tous les lots, Et - la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation (le cas échéant),

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé à son terme

VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est lancée selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code.Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins conformément au Code.Le marché est conclu à prix unitaire en fonction du bordereau des prix unitaires (Bpu). Marchés subséquents :L'Acheteur pourra conclure un ou des marchés subséquents avec le titulaire dans le cas où des besoins nouveaux, non répertoriés dans les fournitures listées dans les différents lots, mais rattachables à l'un des lots, seraient à pourvoir. Les montants des marchés subséquents seront indiqués dans les pièces contractuelles de chaque marché subséquent. Les prestations du titulaire du marché subséquent seront rémunérées par application des prix unitaires ou des prix forfaitaires, prévues dans chaque marché subséquent, dont le libellé est donné dans la pièce financière constitutive de l'offre.Les prix proposés dans le cadre des marchés subséquents devront rester cohérents et au moins aussi avantageux avec les prix proposés au titre de l'accord-cadre à bons de commande.la consultation est allotie en 23 lots décomposés de la manière suivante:les lots 1 à 10 seront passés selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code.Les lots 11 à 23 étant considérés comme des petits lots, seront passées selon la procédure adaptée en raison du montant conformément aux dispositions de l'article R.2123-1-2° du Code.L'Estimation globale de l'ensemble des lots est de 584 500 euros (H.T.).La présente consultation ne concerne que les lots suivants : lot 2, lot 3, lot 8 et lot 10l'estimation des 4 lots objets de la consultation est de 233 000 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris :
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021