Marché de travaux - 390683-2015

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05/11/2015    S214    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Léon: Travaux de construction de maisons de retraite

2015/S 214-390683

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Léon
2140015050012
BP 3
À l'attention de: Mme Labeyrie Isabelle
40550 Léon
France
Téléphone: +33 558492004
E-mail: sg@leon.fr
Fax: +33 558492001

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marchespublics.landespublic.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org/

Accès électronique à l'information: https://marchespublics.landespublic.org/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.landespublic.org/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de Léon
21400150500012
83 Grand Rue
À l'attention de: M. Jean1 Mora1
40550 Léon
Téléphone: +33 558492000
E-mail: sg@leon.fr
Fax: +33 558492001
Adresse internet: https://marchespublics.landespublic.org/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 69 Grand Rue, 40550 Léon.

Code NUTS FR613

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Bail emphytéotique administratif pour la restructuration d'un bâtiment destiné à l'accueil d'une résidence pour personnes âgées de 35 appartements, sur le territoire de la commune de Léon avec convention non détachable de mise à disposition de l'ouvrage.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45215212, 70130000, 70200000, 66100000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le périmètre exact des travaux et prestations qu'il est envisagé de confier au titulaire et leurs modalités d'exécution sont précisés dans le programme de l'opération.
Le titulaire du contrat aura pour mission la conception, la réalisation, le financement et la maintenance d'un bâtiment destiné à héberger une résidence pour personnes âgées confié dans le cadre d'un bail emphytéotique administrative sur un terrain appartenant à la commune de Léon de 3 584 mètres carrés, SIS 69 Grand4rue à Léon.
Le programme de l'opération comprend:
1. Travaux de rénovation d'un bâtiment.
2. Création de voiries.
3. La mise à disposition de l'ouvrage à la commune de Léon dès son achèvement.
Le cocontractant devra intégrer les contraintes du projet à savoir les prescriptions urbaines, architecturales et paysagères existantes.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 384 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. Un même opérateur, quelle que soit sa qualité, ne peut participer à plusieurs candidatures. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (formulaire Dc1 ou forme libre).
A fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics;
— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si l'un des candidats est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Un document indiquant les titres d'études et de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.
Présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché exécutés au cours des 3 dernières années pour les prestations intellectuelles et des 5 dernières années pour les travaux. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 4: et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1) Expérience professionnelle du candidat appréhendée au travers de la présentation d'une liste des principales réalisations d'opérations relatives à des projets menés dans les domaines objet du présent marché: 40 %.
2) Capacité financière appréhendée au travers de la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché: 30 %.
3) Moyens en personnel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement: 20 %.
4) Moyens en matériel du candidat appréhendés au travers de la déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché: 10 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015_BEA_1
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
17.12.2015
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Aucune prime ne sera versée aux candidats non retenus.

Une visite du site est conseillée (contacter la mairie de Léon, M. Jean Mora, Maire, tél. : +33 558492000, Fax. : +33 558492001, mail: mairie@leon.fr).

Les dossiers de candidatures comprenant l'ensemble des pièces listées à la rubrique III.2 seront adressés avant la date limite indiquée à la rubrique V.3.4. : soit par voie électronique sur le site: https://marchespublics.landespublic.org/ , soit sous pli cacheté portant la mention «Passation du Bail Emphytéotique Administratif avec convention de mise à disposition pour la commune de Léon — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures »

Ce pli pourra être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par porteur (horaires d'accueil: du Mardi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-18:00 et le lundi et samedi: 9:00 -12:00).
Pour la remise papier, tous les documents seront remis en un original et une copie sur support électronique (CD-ROM, clé Usb...)
La durée du BEA est fixée à 32 ans à compter de la date de sa signature (sous réserve d'offre variante), comprenant une période de travaux qui ne pourra être supérieure à 24 mois et une période de mise à disposition d'une durée fixe de 30 ans.
Le BEA prévoira le dispositif applicable en cas de retard dans la livraison de l'équipement et a minima la prise en charge par l'emphytéote des éventuelles pénalités qui seraient le cas échéant réclamées.
La convention de mise à disposition proposée aura une durée identique à celle du BEA, hors période de travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau Cedex
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau Cédex
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibois, 50 cours Lyautey, BP 543
64010 Pau Cédex
E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.11.2015