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Services - 391406-2021

02/08/2021    S147

France-La Défense: Services d'envoi

2021/S 147-391406

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: arche de la défense
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.accueilentreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791263&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791263&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

stockage et routage de documents

Numéro de référence: SG-SAD3-014-21
II.1.2)Code CPV principal
79571000 Services d'envoi
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le stockage et le routage de documents pour le compte de l'administration centrale du ministères de la Transition écologique, du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la Mer (pôle ministériel)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79571000 Services d'envoi
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

le titulaire - assure le routage et le stockage de quantités variables de documents, appartenant aux différents services du pôle ministériel dans des conditions optimales de sécurité et de préservation des items stockés.- réceptionne les documents qui seront livrés par différents prestataires, assure le déchargement le cas échéant, le stockage et/ou la diffusion.- assure l'impression (sur demande), le façonnage, la mise sous pli, le conditionnement, le routage et la livraison de documents dans des conditions citées ci-dessous.- assure tout type de livraisons et d'enlèvements pour le compte du pôle ministériel, y compris dans des conditions exceptionnelles de délais et de contraintes d'acheminement.- assure des prestations de publipostage, de fusion et de vérification de la validité des adresses. Il offre également un service de mise à disposition de coursiers.- met en place un système simple permettant aux différents services de consulter leurs stocks en temps réel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 550 000 euros (H.T.). Il est reconductible tacitement 3 fois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et une clause environnementale

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis sera publié au terme de l'exécution du présent marché Sg-Sad3-014-21

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les entités de l'administration centrale du pôle ministériel, mentionnées à l'article 4 du cahier des clauses particulières, sont bénéficiaires du marché. Elles passent leurs bons de commandes et les montants des prestations leur sont imputés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 0130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021