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Services - 391409-2021

02/08/2021    S147

France-Troyes: Services de conseil professionnel

2021/S 147-391409

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18750
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18750
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18750
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde
Ville: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France
Courriel: marche@aube.fr
Code NUTS: FRF22 Aube
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

supervision et analyse de pratiques en soutien aux personnels médico-sociaux du département de l'aube-

II.1.2)Code CPV principal
85312320 Services de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Variantes non autorisées

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

supervision de groupe pour les personnels des équipes AED-AEMO, Placement familial et Lieu Tiers de la Mission Aide Sociale à l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

supervision des cadres de l'aide Sociale à l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

analyse des pratiques des personnels de la Protection maternelle et Infantile

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) auprès du personnel de la circonscription de la Ville de Troyes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Ceinture Est de Troyes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Ceinture Ouest de Troyes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de Romilly / Nogent

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la Cote des Bar

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription d'arcis / Brienne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

aide à l'analyse des situations auprès de la Commission Technique d'evaluation (Cte) et supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription d'aix / Chaource

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

supervision au sein des personnels du secteur Personnes âgées / Personnes handicapées

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

supervision / analyse des pratiques auprès du personnel de la circonscription de la VILLE de Troyes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

analyse des pratiques en soutien aux personnels PHOM de l'aide Sociale à l'enfance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

supervision / analyse des pratiques auprès des Travailleurs de la Direction insertion logement

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES

II.2.4)Description des prestations:

supervision des psychologues de la Direction Enfance Famille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du mémoire technique jugée au regard du CV de l'intervenant et de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

12 mois à compter du 1er janvier 2022 et reconductible 3 fois, pour une durée de 12 mois, les 1er janvier 2023, 2024 et 2025

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021