Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 391873-2021

02/08/2021    S147

France-Orléans: Services d'architecte pour les bâtiments

2021/S 147-391873

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LogemLoiret
Numéro national d'identification: 34214395500017
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45043
Pays: France
Courriel: servicemarches@logemloiret.fr
Téléphone: +33 238704444
Fax: +33 238704451
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.logemloiret.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accorde Cadre De Maîtrise D'Oeuvre Pour Des Operations De Rehabilitation

Numéro de référence: 21c0001
II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet l'attribution de missions de maîtrise d'oeuvre en vue d'opérations de réhabilitation et/ou résidentialisation de patrimoine locatif.

accord-cadre sans montant minimum ni maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rehabilitations Lourdes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations lourdes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais études proposés par éléments de mission en phase conception / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des honoraires proposés / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
71300000 Services d'ingénierie
71420000 Services d'architecture paysagère
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitations légères et/ou résidentialisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence et qualité de la note méthodologique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais études proposés par éléments de mission en phase conception / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre afin de respecter l'enveloppe budgétaire / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant des honoraires proposés / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 023-055669
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Rehabilitations Lourdes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CABINET ABAQ INGENIERIE
Adresse postale: 2 rue du 1er mai
Ville: Palaiseau
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Rehabilitations Lourdes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Rehabilitations Lourdes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vincent BOURGOIN
Adresse postale: 53, avenue du Général Leclerc
Ville: Viroflay
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Rehabilitations Lourdes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sandrine pouget architecte
Adresse postale: 4 bis avenue de l'Etang
Ville: Ingrandes
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49123
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: L'HEUDE & ASSOCIES ARCHITECTES
Adresse postale: 22 quai des Augustins
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BLATTER DAUPHINE ARCHITECTURE
Adresse postale: 42 Avenue Dauphine
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Rehabilitations Legeres Et Ou Residentialisations

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PIGNOL - DEMAUMONT architectes
Adresse postale: 9 RUE JEANNE D'ARC
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum en quantité ou montant

les montants renseignés par titulaire n'ont pas valeur contractuelle.

le montant total de l'accord cadre est donné à titre purement indicatif

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2021