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Marché de travaux - 392848-2021

03/08/2021    S148

France-Saint-Laurent-de-Mure: Travaux de construction

2021/S 148-392848

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint Laurent de Mure
Adresse postale: 2 route d'heyrieux
Ville: Saint-Laurent-de-Mure
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69720
Pays: France
Point(s) de contact: Service Finances
Courriel: stlaurent.municipal@saintlaurentdemure.org
Téléphone: +33 472483880
Fax: +33 472489213
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintlaurentdemure.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie de St Laurent de Mure
Adresse postale: 2, Route d'heyrieux
Ville: St Laurent-de-Mure
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69720
Pays: France
Point(s) de contact: M. Carreno Sébastien
Courriel: stlaurent.municipal@saintlaurentdemure.prg
Téléphone: +33 047248388
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintlaurentdemure.org
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche global de performance pour la conception-realisation et la maintenance D'Une ecole elementaire et D'Un restaurant scolaire - projet eveil

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché global de performance porte sur une opération de conception, réalisation, et la maintenance d'un bâtiment à usage d'école élémentaire et de restaurant scolaire (pour l'école maternelle et élémentaire), ainsi que ses espaces extérieurs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71314200 Services de gestion de l'énergie
09330000 Énergie solaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

secteur du Bois du Baron - rue de l'eglise - 69720 St Laurent de Mure

II.2.4)Description des prestations:

marche global de performance pour la conception-realisation et la maintenance d'une ecole elementaire et d'un restaurant scolaire - projet eveil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat devra transmettre les éléments suivants pour établir ses capacités professionnelles : Les noms, qualifications professionnelles et titres d'études pertinents des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du Marché (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle du Marché ;Le cas échéant, pour les architectes, la copie de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La description des mesures employées par le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du Marché ; L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) pourra appliquer lors de l'exécution du Marché ; Pour faciliter la sélection des candidatures, les candidats pourront produire ces informations dans le cadre d'une note de 6 pages maximum explicitant également la composition de leur groupement et les missions qu'ils entendent confier à chaque prestataire du groupement dans le cadre du présent marché global

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

conformément aux dispositions des articles L.2171-8 et R.2171-23 du Code de la commande publique, si le candidat n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article, est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marchéil est précisé que les offres seront notamment appréciées au regard d'un critère tenant à la Responsabilité sociale et environnementale et à la part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou des artisans pondéré à 5 % tenant compte des dispositions prises en matière d'insertion sociale par l'organisation et des dispositions prises par le candidat en matière de démarche environnementale en phase de conception et de chantier - 35 %

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/10/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, au titre de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- référé contractuel au titre de l'article L.551-13 du Code de justice administrative,- recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par un tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de conclusion du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021