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Marché de travaux - 392886-2021

03/08/2021    S148

France-Le Mans: Travaux de restructuration

2021/S 148-392886

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

passation d'un marché global de performance relatif à la création d'un internat d'excellence au collège Jules Ferry à Saint-Calais (72120)

Numéro de référence: 21ft-Dimg-2953-T
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la Commande publique, portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.Conformément à l'article L2171-8 du Code de la Commande publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. En application de l'article R2171-23 du Code de la Commande publique, cette part minimale est établie à 10%.Au stade de la remise des offres, il est attendu des candidats qu'ils remettent des études d'esquisse + (Esq +). Ces études devront proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments majeurs du programme, et d'en indiquer les délais de réalisation, mais également de vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes du programme et du site

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures seront jugées selon les critères suivants, sans hiérarchisation :1.capacités financières, techniques et professionnelles.2.qualité des trois références significatives de moins de 5 ans présentées dans la " fiche de synthèse de la candidature " de niveau d'importance (montant des travaux) et/ou de complexité (restructuration / extension) et/ou de contexte (internat) équivalents au projet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

pour le mandataire uniquement :­Une lettre de candidature présentant les membres du groupement (il peut être utilisé le formulaire Dc1 ou le Dume) ;Nota : Il est demandé que le candidat précise clairement les compétences citées à l'article 2.5 du présent règlement pour chacun des membres du groupement.L'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée par tous les membrespour chaque membre du groupement :o Le formulaire Dc2 comportant le chiffre d'affaire des candidats sur les trois derniers exercices disponible,o Une déclaration sur l'honneur (il peut être utilisé le formulaire Dc2) dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (interdictions de soumissionner),o La forme juridique du candidat,o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.Et si la situation du candidat le justifie :­En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,­pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour le mandataire uniquement :o Les trois références d'importance, de complexité et de contexte équivalent, datant des 5 dernières années à compter de la date de lancement de la publicité.Pour chacune des trois références, il conviendra d'indiquer si le projet est en cours ou réceptionné. Il conviendra également de préciser si le marché porte sur une opération réalisée dans le cadre d'une procédure de marché global de performance (Mpgp). Ces références seront présentées à l'aide du document intitulé " Fiche de synthèse de la candidature " fourni par le pouvoir adjudicateur.Une photographie numérique par référence présentées en annexe de la fiche de synthèse au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format 10x15 vertical ou horizontal.Le document intitulé " fiche de synthèse de la candidature " devra impérativement être fourni et complété. A défaut, la candidature sera déclarée irrégulière et ne sera pas examinée.Pour chaque membre du groupement :o les moyens en personnel dont le candidat dispose,o le descriptif des moyens matériels à disposition,o la copie de l'inscription à l'ordre des Architectes (2021), la/les qualification(s) pour les Bureaux d'études s'ils en disposent et tous éléments (diplôme(s), attestation(s) de formation,?) justifiant les compétences.O 3 références (minimum) de moins de 5 ans, significatives au regard du projet, seront impérativement présentées sur un seul exemplaire de la " fiche de synthèse de la candidature ".Les références du mandataire devront porter sur au moins l'un des éléments suivants :- opération de restructuration / extension d'un internat en site occupé, avec amélioration thermique dans le cadre d'un Mpgp ;- opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé dans le cadre d'un Mpgp ;- opération de restructuration / extension d'un internat en site occupé, avec amélioration thermique dans le cadre d'une procédure autre que Mpgp ;- opération de restructuration / extension de bâtiment d'importance équivalente en site occupé hors Mpgp

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du marché atteint le seuil fixé à l'article 5-2 du Ccap sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement.***forme juridique :Le marché sera conclu avec :- une entreprise (mandataire)- un architecte Dplg ;- un économiste de la construction ;- un Bet Electricité ;- un Bet Chauffage, Ventilation, Plomberie ;- un Bet Exploitation/Maintenance ;- un Bet Acoustique ;- un Bet Ssi.Les candidats sont libres de proposer en complément des domaines listés ci avant d'autres compétences leur paraissant nécessaires pour réaliser à bien la mission.En cas de candidature groupée, le groupement qui sera retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire compte tenu du type de mission. Le mandataire ne pourra être que l'entreprise en cas de groupement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et à la conception est estimée à 1 500 000 euro(s) (H.T.).***La mission de base intègre les prestations : Esq+ - aPS - aPD - pRO - dET - vISA limité - aor***Missions complémentaires : EXE : Etudes d'exécution - sSI - acoustique***Suite à la remise de l'avant-projet sommaire au stade de la remise des offres, les candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de la consultation et au programme recevront une prime qui ne pourra pas excéder pour chacun 5 000 euro(s) (H.T.).Cette prime pourra être réduite ou supprimée par le pouvoir adjudicateur si les prestations fournies par les candidats étaient non conformes au règlement de consultation ou au programme.L'attributaire du marché recevra la prime du marché de 5 000 euro(s) HT à titre d'acompte sur le montant de la rémunération à lui verser dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre. Cette prime est donc prévue dans les honoraires de maîtrise d'oeuvre.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avantla date limite de remise des candidatures à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des candidatures.***depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique estfacultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021