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Marché de travaux - 392897-2021

03/08/2021    S148

La Réunion-Sainte-Clotilde: Travaux de construction

2021/S 148-392897

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public global de performance de conception réalisation maintenance et exploitation technique d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (Ftth)

Numéro de référence: 20160317
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

missions de conception : élaboration de l'architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l'opération fourni ; mise en oeuvre (en phase d'études projet), appel au co-investissement prévu en application des décisions de l'arcep, et l consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement . Missions de réalisation : travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réception des travaux pour mise à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d'initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis. Assistance au maitre d'ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Exploitation commerciale du réseau ; maintenance préventive et curative du réseau

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 107 637 268.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412000 Réseau de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ile de la Réunion

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché se décompose en deux tranches : une tranche ferme, environ 20 000 prises, relative au territoire des six communes suivantes pour lesquelles aucune déclaration dedéploiement n'a été faite par les opérateurs privés : Les Avirons, Salazie, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Philippe,Sainte Rose.17 tranches optionnelles, environ 100 000 prises, relatives au périmètre de 17 communes pour lesquelles larégion doit faire face à un chevauchement d'annonces de déploiements privés par les opérateurs Orange,Zeop et SFR sur ces communes. Ces tranches seront affermies en fonction renoncement des opérateursprivés ou du constat de la défaillance de ces derniers. Les communes concernées sont les suivantes : Le Port,La Possession, Saint André, Saint Benoit, Saint Joseph, Saint Leu, Saint Louis, Saint Paul, Saint Pierre, SainteMarie, Sainte Suzanne, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Bras Panon, L'Etang-Salé, Petite-Ile, La Plaine-Des-Palmistes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Pertinence du mécanisme performantiel / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché comporte 17 tranches optionnelles, environ 100 000 prises, relatives au périmètre de 17 communes pour lesquelles la Région doit faire face à un chevauchement d'annonces de déploiements privés par les opérateurs Orange, ZEOP et SFR sur ces communes. Ces tranches seront affermies en fonction renoncement des opérateurs privés ou du constat de la défaillance de ces derniers

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Européen de Développement Régional, période de programmation 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 148-305873
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MA2019-0012
Lot nº: 1
Intitulé:

marché public global de performance conception réalisation exploitation maintenance d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Réunion

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: orange sa
Numéro national d'identification: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres 75 015
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Cellule.demat@orange.com
Adresse internet: http://www.orange.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: circet reseaux
Numéro national d'identification: 81268003100018
Adresse postale: 53 -57 avenue d'italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Rachid.abdi@circet.fr
Adresse internet: http://www.circet.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sogetrel
Numéro national d'identification: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: http://www.sogetrel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 637 268.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché 107 637 268 euro(s) HT correspond à un montant estimatif théorique décomposé comme suit :- 34 974 795.48 euro(s) HT : tranche ferme comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie unitaire;- 72 662 472.53 euro(s) HT : pour 17 tranches optionnellesle montant de l'exploitation est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr, télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet , soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021