Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
II.1.2)Code CPV principal60112000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Exploitation des services publics de transports urbains et à la demande du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60112000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB05
II.2.4)Description des prestations:
Le marché porte sur l'exploitation des services publics de transports urbains, à la demande et des lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité Territoires Vendômois du 1.9.2019 au 31.8.2025. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Les candidats doivent remettre en plus-value de leur offre de base, une variante exigée (PSE) visant à présenter les effets techniques et financiers du déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant. La réponse à cette variante exigée est obligatoire.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché comporte une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation de la ligne «M» à compter du 1.9.2022. L'exécution de cette tranche est subordonnée à la réception par le titulaire du marché d'un ordre de service en prescrivant l'affermissement dans un délai de 36 mois à compter du 1.9.2019, date de démarrage des prestations.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché d'exploitation du service de transports urbains réguliers et à la demande et des lignes virtuelles de la Communauté d'agglomération Territoires Vendômois
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Paiement par fond propre de la communauté d'agglomération et subvention du Conseil régional. Le règlement des prestations du présent marché a lieu par virement et s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et la réglementation en vigueur. Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ces cotraitants. Conformément aux stipulations des conventions collectives étendues, l'attention du candidat est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objet des présentes, sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié. Les informations relatives au coût salarial des personnels à reprendre. Ces données relatives au coût salarial des personnels à reprendre sont présentées en annexe sous la responsabilité du titulaire sortant et n'engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du présent marché n'est pas tenu de reprendre un quelconque bien utilisé aujourd'hui pour l'exécution du réseau précité. Le présent marché fixe les modalités techniques et commerciales des services publics de transports urbains réguliers, à la demande ainsi que les lignes virtuelles du réseau MOVE, à l'intérieur des limites du ressort territorial de l'autorité organisatrice. Le marché comporte également, une tranche optionnelle visant à intégrer dans le périmètre du service, l'exploitation du transport à la demande non urbain et de la ligne «M» à compter du 1.9.2022 et d'autre part, d'une variante exigée concernant le déploiement de 2 bus électriques dans le parc roulant pour le service de la navette TGV. Les services de lignes régulières principales fonctionnent du lundi au vendredi de 6:00 à 22:00, le samedi et dimanche de 7:00 à 22:00. 2 des 3 lignes sont transformés en ligne virtuelle pendant les vacances scolaires. Le transport à la demande fonctionne du lundi au samedi de 7:00 à 21:00. Les lignes virtuelles fonctionnent les mercredis, vendredis et samedis. Le détail des missions, services et horaires sont dans le DCE.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/08/2019
