Services - 393326-2016

09/11/2016    S216

France-Marseille: Services de transport de colis

2016/S 216-393326

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13009
Pays: France
Point(s) de contact: 521 — département juridique
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé assurant une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et distribution de plis et colis pour la caisse primaire Centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Numéro de référence: 16.641.19BIS
II.1.2)Code CPV principal
60161000 Services de transport de colis
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire.

Quantités estimatives annuelles non contractuelles:

Lot 1:

— plis avec poids inférieur à 3 kg: BDR 12 000 plis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 1 000 plis,

— cartons avec poids inférieur à 5 kg: BDR 30 plis/colis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 10 plis/colis,

— cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: BDR 10 plis et PACA hors BDR Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 30 plis/colis.

Lot 2:

— plis avec poids inférieur à 3 kg: 5 plis,

— cartons avec poids inférieur à 5 kg: 5 plis/colis,

— cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: 10 plis/colis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport et distribution de plis et colis externes BDR et PACA

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR82 Provence-Alpes-Côte d'Azur
Lieu principal d'exécution:

PACA et principalement dans les Bouches-du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, en région PACA et principalement sur le département des Bouches-du-Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation mise en place permettant d’évaluer la pertinence de la proposition du candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de marchés de prestations similaires conformément à l'article 30-I.7e du décret relatif aux marchés publics du 25.3.2016.

Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret relatif aux marchés publics, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères des critères qualité et prix sont décrits au règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte, transport, distribution de plis et colis externes territoire national

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60161000 Services de transport de colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Territoire national.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes sur l'ensemble du territoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de marchés de prestations similaires conformément à l'article 30-I.7e du décret relatif aux marchés publics du 25.3.2016.

Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret relatif aux marchés publics, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères du critère prix sont décrits au règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— licence de transport délivrée par le ministère chargé des transports et l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM,

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D.8254-4 du code du travail (imprimé joint).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le lot 1, en application des dispositions de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CPCAM des Bouches-du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum de 120 000 EUR par an pour les prestations objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et notamment le nombre de chauffeurs dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le titulaire devra notamment décrire sa flotte automobile permettant d'exercer en sa qualité de transporteur.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l'organisation des transports. L'activité de commissionnaire de transport n'entre donc pas dans l'objet du présent marché.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: unitaires.

Modalités de variation: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Conditions d'exécutions: le titulaire s'engage à inscrire son activité dans une démarche de protection de l'environnement en vue de réduire les émissions de CO2 de son parc de véhicules et de maîtrise des ressources en eau et en électricité.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/12/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prévisionnel de la prochaine mise en concurrence: octobre 2020.

VI.3)Informations complémentaires:

La CPCAM des Bouches-du-Rhône a publié le 15.7.2016 une procédure d'appel d'offres pour la prestation de «collecte, transport et distribution de plis ou colis et courriers pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône» (AAPC BOAMP avis n° 16-92224 publié le 23.6.2016 et JOUE avis 2016/s 121-215065 du 25.6.2016).

Les lots 1 et 2 de cette consultation ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur le 4.11.2016 (référence de l'avis n° 16-159592).

La présente consultation est la relance de la procédure précédemment annulée.

Le présent accord-cadre est un appel d'offre en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-360 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché issu de chaque lot est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot donne lieu à un accord-cadre dont l'étendue est indiquée au précédent article II.1.4 du présent avis.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône — Département Juridique
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse internet: http://www.cnamts.achatpublic.com
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2016