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Fournitures - 393574-2021

03/08/2021    S148

France-Villeneuve-d'Ascq: Installations de distribution d'eau

2021/S 148-393574

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi npdc picardie
Numéro national d'identification: 13000548112007
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Ville: Villeneuve-d'Ascq
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code postal: 59650
Pays: France
Courriel: Dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de location et de maintenance de fontaines à eau

Numéro de référence: FONTAINES_2021_HDF
II.1.2)Code CPV principal
39370000 Installations de distribution d'eau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public a pour objet la livraison, la fourniture, l'installation, la mise en service, la location et la maintenance de fontaines à eau reliées au réseau d'eau potable, distribuant de l'eau réfrigérée et de l'eau tempérée, sur l'ensemble des sites Pôle emploi Hauts-De-France concernés, telles que ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 67 071.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

départements 59 et 62

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39370000 Installations de distribution d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements du Nord (59) et du Pas-De-Calais (62), de Pôle emploi Hauts-De-France

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Procédure d'installation des fontaines à la mise en place du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Méthode de suivi et de gestion du parc de fontaines réseau / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation du parc de fontaines en fin de marché / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Proportions de fontaines neuves et d'occasion reconditionnées proposées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques et performances / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de maintenance préventive / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de maintenance curative / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

départements 02, 60 et 80

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39370000 Installations de distribution d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

marché de location et de maintenance de fontaines à eau réseau destinées aux sites des départements de l'aisne (02), de l'oise (60) et de la Somme (80), de Pôle emploi Hauts-De-France

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Procédure d'installation des fontaines à la mise en place du marché / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Méthode de suivi et de gestion du parc de fontaines réseau / Pondération: 4
Critère de qualité - Nom: Dispositions proposées pour assurer la dépose et l'évacuation du parc de fontaines en fin de marché / Pondération: 2
Critère de qualité - Nom: Proportions de fontaines neuves et d'occasion reconditionnées proposées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques et performances / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de maintenance préventive / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Présentation des modalités de maintenance curative / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Moyens en matière de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement. / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 093-241441
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

départements 59 et 62

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m2p / aquaoceane
Numéro national d'identification: 42510756200034
Adresse postale: 8, bis rue Hector Berlioz
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: Aquaoceane@aquaoceane.fr
Téléphone: +33 235481515
Adresse internet: https://www.aquaoceane.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 467.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

départements 02, 60 et 80

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: m2p / aquaoceane
Numéro national d'identification: 42510752600034
Adresse postale: 8, bis rue Hector Berlioz
Ville: Montivilliers
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76290
Pays: France
Courriel: Aquaoceane@aquaoceane.fr
Téléphone: +33 235481515
Adresse internet: https://www.aquaoceane.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 604.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a) Date de conclusion du marché (Points V.2.1) = date de signature du marché. B) Informations sur les montants : La valeur totale finale du marché/du lot indiquée aux points V.2.4) pour chaque lot, correspond au prix mensuel proposé par le Titulaire dans le bordereau de décomposition du prix forfaitaire (Bdpf) multiplié par 22 (22 = nombre de mois de facturation entre la date de prise d'effet du marché et la date de fin de la période ferme). La valeur totale du marché figurant au point Ii.1.7), correspond à l'addition des montants figurant aux points V.2.4) de chacun des lots

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-De-France - 28-30 rue Elisée Reclus - 59650 Villeneuve d'ascq. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans 1 délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une première demande de rendez-vous. Dans ce cas, une nouvelle date et une nouvelle heure de rendez-vous seront proposées. Sauf indisponibilité de votre part, ce nouveau rendez-vous a lieu dans les 2 jours francs ouvrés suivant le jour de rendez-vous que vous avez initialement souhaité. Les rendez-vous ainsi fixés ont pour seul objet la consultation ci-avant mentionnée : aucunautre document ne peut être consulté dans ce cadre, aucune autre information ne peut être sollicitée dans ce cadre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021