Services - 393632-2017

06/10/2017    S192    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vizille: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2017/S 192-393632

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Maison de retraite — EHPAD
215 chemin des Mattons
Vizille
38220
France
Point(s) de contact: SERL, conducteur d'opération
Téléphone: +33 472615052
Courriel: p.sivan@serl.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://serl.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Serl
4 boulevard Eugène Deruelle-CS 13312
Lyon Cedex 03
69427
France
Point(s) de contact: Patrick Sivan, conducteur d'opération
Courriel: p.sivan@serl.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.serl.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://serl.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
SERL, conducteur d'opération de l'Ehpad de Vizille
4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312
Lyon Cedex 03
69427
France
Courriel: demandedce@serl.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.serl.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'ordonnancement pilotage coordination (OPC), pour la restructuration et l'extension de la maison de retraite Ehpad « Les Ecrins » de Vizille (38).

Numéro de référence: 3520 OPC Vizille
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de prestations pour la réalisation des prestations suivantes: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour la mise en œuvre du projet de restructuration de l'Ehpad de Vizille (38).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

218 chemin des Mattons — 38220 Vizille.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de prestations pour la réalisation des prestations suivantes: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) pour la mise en œuvre du projet de restructuration de l'Ehpad de Vizille (38).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: - Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 62
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement.

La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

— une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste de références pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux (HT). De l'opération, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'effectif sera d'au moins 3 ingénieurs OPC, sur les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques pondérés.

Renseignements complémentaires: pour les renseignements d'ordre technique: M. Sivan — SERL, 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 -69427 Lyon Cedex 03 T: 04 72 61 50 52 Mail: p.sivan@serl.fr

Pour les renseignements d'ordre administratif: secrétariat marchés et commande publique — SERL, 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 — 69427 Lyon Cedex 03 Mail: demandedce@serl.fr

Conditions de remise des offres: par remise papier ou par voie dématérialisée (selon les modalités définies au RC).

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).

Le démarrage prévisionnel de la mission est décembre 2017.

La durée du marché s'entend à compter de la notification du marché et non de son attribution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). — référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017