Marché de travaux - 393806-2018

11/09/2018    S174    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris La Défense: Travaux d'aménagement du terrain

2018/S 174-393806

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Paris La Défense
833 718 794 00013
Paris La Défense
Paris La Défense
92931
France
Point(s) de contact: Paris La Défense, Cœur Défense — Tour B — 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris La Défense, tél: +33 146931900, courriel: marchespublics@parisladefense.com — fax: +33 146930679
Téléphone: +33 146931900
Courriel: marchespublics@parisladefense.com
Fax: +33 146930679
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parisladefense.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BTzom2Gzkr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BTzom2Gzkr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BTzom2Gzkr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, promotion et animation de l'espace public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement du secteur du Croissant

Numéro de référence: 2018-0108
II.1.2)Code CPV principal
45111291
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'aménagement du secteur du Croissant

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 VRD — génie civil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Le boulevard de Pesaro à Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 VRD — génie civil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de chaque lot. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Éclairage public — réseaux électriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Le boulevard de Pesaro à Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 Éclairage public — réseaux électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de chaque lot. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 Espaces verts — plantations

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Le boulevard de Pesaro à Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 Espaces verts — plantations

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de chaque lot. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 Mobiliers spécifiques

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39151000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Le boulevard de Pesaro à Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 Mobiliers spécifiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 7e du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la notification de chaque lot. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature: imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,

— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé,

— une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses cocontractants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1º) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail,

— pour justifier par ailleurs qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le candidat a la possibilité de remettre un extrait K, K-bis ou tout document équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);

3) liste des 5 principales références en rapport avec l'objet de l'accord-cadre fournies au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

5) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle objet du présent accord-cadre;

6) certifications de qualification professionnelle ou certification équivalente:

— pour les candidats au lot nº 1 (VRD — génie civil): FNTP 2321 — travaux de terrassements courants en milieu urbain FNTP 341 — chaussées urbaines — assises de chaussées FNTP 3421— enrobés classiques FNTP 344 — asphalte coulé FNTP 3451 — pavés et dalles en pierre naturelle FNTP 346 — pose de bordures et caniveaux FNTP 347 — petits ouvrages et divers en maçonnerie FNTP 3713 — mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière (TC inf. 4) FNTP 5144 — profondeur de travaux inf. ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m inf. profondeur de tranchée inf. ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique Qualisport 711 — sols souples coulé in situ,

— pour les candidats au lot nº 2 (Éclairage public — réseaux électriques): FNTP 6413 — réseaux souterrains électriques en zone urbaine BT inf. 1 kv FNTP 651 — éclairage public — travaux neufs Qualifelec TN4 — réalisation de travaux d'installation d'éclairage sur le domaine public,

— pour les candidats au lot nº 3 (Espaces verts — plantations): Qualipaysage P120 — création d'espaces verts Qualipaysage E132 — entretien d'espaces verts,

— pour les candidats au lot nº 4 (Mobiliers spécifiques): Qualisport 700 — aménagement/création d'aire de jeux Qualisport 701 — installation d'équipements.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris La Défense

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.I.al.3 du décret nº 2016-360. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «modalités d'ouverture des candidatures et des offres». Les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique les candidats souhaitant déposer une offre sont informés qu'ils devront participer à une visite du site. Cette visite est fortement conseillée. La date de visite préfixée par le pouvoir adjudicateur est le: lundi 24 septembre à 14:00 (cf. Modalité d'organisation art. 2.7 du RC)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2018