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Services - 394176-2021

03/08/2021    S148

France-Montpellier: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 148-394176

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HERAULT SPORT
Adresse postale: ZAC de pierrevives 66 esplanade de l'égalité BP 7250
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34086
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur ASHAJI
Courriel: achat@heraultsport.fr
Téléphone: +33 467673800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sport.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-herault.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-herault.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: association loi 1901
I.5)Activité principale
Autre activité: Sport

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d'Hérault Sport

Numéro de référence: 20210913
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent marché concernent l’adhésion à un contrat d’assurance collective prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés d’Hérault Sport.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Montpellier

II.2.4)Description des prestations:

Garanties décès - perte totale et irréversible d'autonomie

Garantie en cas d'arrêt de travail

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022.

Il est reconduit annuellement par tacite reconduction, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 5 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Adresse postale: PLACE PIERRE FLOTTE
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Pays: France
Téléphone: +33 467126000
Fax: +33 467126391
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Montpellier
Adresse postale: Place Pierre FLOTTE
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34040
Pays: France
Téléphone: +33 467126000
Fax: +33 467126391
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021