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Fournitures - 394275-2019

21/08/2019    S160

France-Puy-l'Évêque: Carburant diesel

2019/S 160-394275

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble (46)
Numéro national d'identification: 24460043300035
Adresse postale: 13 avenue de la Gare
Ville: Puy-l'Évêque
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 46700
Pays: France
Courriel: f.laporte@ccvlv.fr
Téléphone: +33 565360606
Fax: +33 565364926
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-lot-vignoble.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour fourniture produits pétroliers

II.1.2)Code CPV principal
09134200 Carburant diesel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour fourniture de produits pétroliers (gazoil, fioul, GNR).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

46700 Puy-l'Évêque.

II.2.4)Description des prestations:

Fuel domestique mini 500 hl et maxi 1 300 hl.

Gazoil mini 800 hl et maxi 1 300 hl.

Gazoil non routier mini 200 hl et maxi 600 hl.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 39
Prix - Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 082-194620
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre fournitures de produits pétroliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Péchavy
Adresse postale: ZI le Treil, 612 avenue du Bruilhois
Ville: Le Passage
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 47520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 494 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 494 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre pour produits pétroliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alvéa
Adresse postale: Lieu-dit Marieu
Ville: Luzech
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 494 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 494 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre fournitures produits pétroliers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Milhau
Adresse postale: ZI Rivière le Meymes
Ville: Prayssac
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 494 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 494 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2019