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Services - 394427-2021

03/08/2021    S148

France-Puteaux: Gestion de la qualité de l'air

2021/S 148-394427

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meddtl
Adresse postale: pôle de la sécurité incendie - grande Arche Paroi Sud - 1 Parvis de la Défense
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92800
Pays: France
Courriel: Sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 0140811469
Fax: +33 0140813641
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=780691&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de contrôle sanitaire de la qualité de l'air

Numéro de référence: SG-SAD3-061-20
II.1.2)Code CPV principal
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90731100 Gestion de la qualité de l'air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

92800 Puteaux et 92000 Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

prestations de contrôle sanitaire de la qualité de l'air dans les locaux des différents sites des Ministères de la Transition écologique (Mte), de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (Mctrct) et de la Mer

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché est conclu pour une période de douze mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de douze mois. La reconduction est expresse et conditionnée par une décision du pouvoir adjudicateur adressée deux mois avant la date anniversaire du marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du CCP, le représentant du pouvoir adjudicateur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le présent marché, sous réserves que les nouveaux marchés soient conclus dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le présent marché est conclu sous la forme suivante :-de prestations forfaitaires annuelles -de prestations à prix unitaires s'exécutant par émission de bons de commande.L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HtLes prix sont révisables annuellement, à la date d'anniversaire du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement conjoint ou solidaire, avec un mandataire unique, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Dans le cadre de cette consultation, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- le ou les arrêtés portant agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) et les immeubles de grande hauteur (Igh)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

une visite du site et des installations est facultative pour candidater au présent marché.Afin d'organiser cette visite, le candidat intéressé est invité à prendre contact avec la personne suivante :Frédéric MocydlarzAdresse mail : frederic.mocydlarz@developpement-durable.gouv.frau terme de la visite, une attestation est délivrée en mains propres à l'opérateur économique.Les demandes de renseignements complémentaires survenues lors de la visite devront être déposées impérativement sur La Place.Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard du critère unique PRIX à partir de la simulation financière

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 0130173400
Fax: +33 0130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021