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Services - 394478-2021

03/08/2021    S148

France-Miribel et du Plateau: Services de collecte de déchets solides urbains

2021/S 148-394478

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc de Miribel et du Plateau
Numéro national d'identification: 24010080000020
Adresse postale: 1820 Grande rue
Ville: Miribel et du Plateau
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01700
Pays: France
Courriel: compta@cc-miribel.fr
Téléphone: +33 478555218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccmp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

exploitation de la déchèterie communautaire - collecte sélective du verre par apport volontaire

II.1.2)Code CPV principal
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marchés relatifs à l'exploitation de la déchèterie communautaire et à la collecte sélective du verre en apport volontaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gardiennage et gestion de la déchèterie (gestion dite " haut de quai ")

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

déchèterie de Miribel (01700) - zone Industrielle de la Tuillière - rue de la Traille

II.2.4)Description des prestations:

gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie (gestion dite " haut de quai "), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage.Site ouvert au public 2 442 heures par an (non contractuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchèterie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

déchèterie de Miribel (01700) - zone Industrielle de la Tuillière - rue de la Traille

II.2.4)Description des prestations:

tonnage 2020 déchets verts = 1 354 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 cartons = 253 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 ferraille =285 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 papier = 60 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 plâtre = 122 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 bois = 665 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 gravats = 1 280 tonnes (non contractuel)tonnages 2020 déchets non recyclables = 859 tonnes (non contractuel)tonnages 2020 fenêtres = 40 tonnes (non contractuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

déchèterie de Miribel (01700) - zone Industrielle de la Tuillière - rue de la Traille

II.2.4)Description des prestations:

mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétalestonnage 2020 DDSM hors Eco dds = 11,2 tonnes (non contractuel)tonnage 2020 batteries = 1 tonnes (non contractuel)tonnages 2020 huiles végétales = 0,9 tonnes (non contractuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CITEO

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CC de Miribel et du Plateau

II.2.4)Description des prestations:

collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat CiteoTonnage 2020 collecté = 805 tonnes (non contractuel)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

une consultation similaire référencée au BOAMP avis no21-87302 et au JOUE avis 2021/s 124-328547 a été déclarée sans suite

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 414141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2021