Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'ehpad C. Aveline - reconsultation
Numéro de référence: 2_2022021
II.1.2)Code CPV principal55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'alençon. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'est pas reconductible.Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 euros Ht : 9500000 euros pour la Cua, 1200000 pour le Ccas et 1300000 pour le Cias
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55320000 Services de distribution de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
Lieu principal d'exécution:
communauté urbaine d'alencon 61014 Alencon
II.2.4)Description des prestations:
groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'alençon. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'est pas reconductible.Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 euros Ht : 9500000 euros pour la Cua, 1200000 pour le Ccas et 1300000 pour le Cias
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/06/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78280
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 12 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (40% prix et 60% valeur technique)
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/07/2022