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Marché de travaux - 395185-2014

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20/11/2014    S224

France-Nanterre: Réseaux

2014/S 224-395185

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Ville: Nanterre
Code postal: 92015
Pays: France
À l'attention de: Mme Lafon Vickie
E-mail: vlafon@cg92.fr
Téléphone: +33 176688306
Fax: +33 147294070

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
À l'attention de: Mme Lafon Vickie
E-mail: vlafon@cg92.fr
Téléphone: +33 176688306
Fax: +33 147294070
Adresse internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
À l'attention de: Mme Verhaeghe Ludmilla
E-mail: lverhaeghe@cg92.fr
Téléphone: +33 141912730
Fax: +33 147294070

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92015
À l'attention de: Mme Verhaeghe Ludmilla
E-mail: lverhaeghe@cg92.fr
Téléphone: +33 141912730
Fax: +33 147294070
Adresse internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.net

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques à très haut débit.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution, par quelque moyen que ce soit, de travaux répondant aux exigences spécifiées par le pouvoir adjudicateur

Code NUTS FR105 Hauts-de-Seine

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation ne constitue pas un marché public. Elle concerne la cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communications électroniques visant la desserte en très haut débit sur le territoire du département des Hauts-de-Seine (Réseau THD Seine).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32400000 Réseaux

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les quantités concernant les réseaux horizontal et vertical à la date d'envoi du présent avis à la publication pourront évoluer (dans la limite de 10 à 20 %), la construction du réseau se poursuivant jusqu'au 30.6.2015.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Cession des infrastructures verticales
1)Description succincte
La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du Réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32400000 Réseaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Cession des infrastructures horizontales
1)Description succincte
La présente consultation concerne la cession des infrastructures verticales du réseau THD Seine. Les candidats retenus auront la possibilité de présenter, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité de ce lot, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32400000 Réseaux

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation ne constitue pas un marché public.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats sont sélectionnés au regard de leurs capacités juridique, technique et financière.
Le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (en précisant le mandataire), devra transmettre les renseignements suivants:
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— le formulaire Dc1 présentant le candidat, signé par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire;
— le formulaire Dc2 dans lequel le candidat ou chaque membre du groupement renseignera les rubriques relatives à sa situation juridique, financière, économique et professionnelle.
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat (extrait k-bis, délégation de signature...).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant le secteur des communications électroniques, pour les trois derniers exercices disponibles;
— un Dc2.
La preuve de la capacité financière peut être effectuée par tous moyens.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références de construction et exploitation de réseaux haut débit et très haut débit;
Présentation des réseaux construits ou gérés par le candidat au cours des cinq dernières années;
Certificats de qualification et de qualité ou preuve équivalente;
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat;
Titres d'études et professionnels.
En l'absence de références en adéquation avec la présente consultation, le candidat pourra, par tous moyens, justifier de sa capacité technique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201400DMP0176
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.12.2014 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne porte pas sur un marché public au sens des directives 2004/17/ce et 2004/18/ce.
Il s'agit d'une cession d'infrastructures FFTH.
La procédure est donc librement organisée par le département des Hauts de Seine.
Il sera envoyé à chaque candidat dont la candidature aura été sélectionnée, une lettre de consultation détaillant les modalités de présentation de leurs offres ainsi que la procédure mise en place. Cette lettre exposera notamment les conditions dans lesquelles les candidats pourront procéder à l'évaluation du réseau (tenue d'une data room, répartition des prises par communes...).
Les candidats peuvent proposer une offre pour chaque lot ou les deux.
Pour chaque lot, les candidats pourront remettre, en plus de leur offre de base portant obligatoirement sur la totalité du lot présenté, une offre concernant seulement les communes de leur choix.
A l'issue de la procédure, le choix des cessionnaires et les contrats de cession seront soumis à la validation de l'assemblée départementale.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les cessions ne pourront être effectives qu'après transfert effectif de la propriété du réseau THD Seine au département, et au plus tôt le 1.7.2015, la résiliation de la délégation de service public THD Seine prenant effet le 30.6.2015.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidatures sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Pour les candidats ayant choisi de remettre leurs candidatures sous format papier, ils doivent adresser les documents exigés à l'adresse suivante et selon les mentions suivantes: «Candidature POUR: cession des infrastructures FTTH composant le réseau départemental de communication électroniquers visant la desserte en très haut débit sur le territoire du département des Hauts-de-Seine (Réseaux THD Seine) - lot noXxx»
En cas d'envoi en RAR :conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.78, 10ème étage, 2/16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tèl. : +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, en cas de remise contre récépissé, il convient de vous présenter à l'entrée «visiteurs» du Conseil général des Hauts-de-Seine, située à l'adresse suivante :conseil général des Hauts-de-Seine, Hôtel du Département, direction de la commande publique, bureau 10.78, 10ème étage, boulevard du 17 octobre 1961, 92015
Nanterre Cedex, tèl. : +33 141912730, télécopieur: +33 141912930, l'accès à l'Hôtel du Département.
Ne sera permis qu'après présentation d'une pièce d'identité et uniquement dans le cadre des horaires d'ouverture du bureau compétent,soit: du lundi au jeudi: 9:00 – 12:00, 14:00 – 17:00, le vendredi: 9:00 – 12:00, 14:00 – 16:00.
Les candidats souhaitant répondre aux deux lots peuvent n'adresser qu'une seule enveloppe.
Les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation.

En cas de remise de pli par voie électronique, les candidats doivent se connecter à l'adresse suivante: https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous plis cellé et comporte obligatoirement la mention: " copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est

conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Il n'est pas prévu d'organe de médiation
Adresse postale: il n'est pas prévu d'organe de médiation
Ville: Nanterre
Code postal: 92015

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.11.2014