Marché de travaux - 395238-2017

07/10/2017    S193

France-Versailles: Installation de matériel d'éclairage public

2017/S 193-395238

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: commandepublique@yvelines.fr
Téléphone: +33 139077878
Fax: +33 139078922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achats.yvelines.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achats.yvelines.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental des Yvelines: Mme Eugene
Adresse postale: Hôtel du Département DAJCP — bâtiment C — bureau 219 — 2 place André Mignot
Ville: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FR103 Yvelines
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rd121 — Sartrouville et Montesson — éclairage public.

Numéro de référence: 78-17s0142
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les travaux d'éclairage public de la RD 121 dans le cadre de la réalisation de la Voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai global d'exécution du présent marché est fixé à 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de le commencer. La période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social (insertion par l'activité économique).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public
34993000 Éclairage public
34993100 Éclairage de tunnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne les travaux d'éclairage public de la RD 121 dans le cadre de la réalisation de la Voie nouvelle Départementale à Sartrouville et Montesson. Le délai global d'exécution du présent marché est fixé à 24 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de le commencer. La période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer, n'est pas incluse dans le délai d'exécution du marché. En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social (insertion par l'activité économique).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Valeur financière de l'offre / Pondération: 70
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre (sous- critères détaillés sous le champ «renseignements complémentaires») / Pondération: 25
Coût - Nom: Valeur environnementale de l'offre (sous- critères détaillés sous le champ «renseignements complémentaires») / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— engagement écrit éventuel d'autres entreprises à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités économiques et financières (chiffres d'affaires).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats seront jugés sur leurs capacités techniques (moyens humains et techniques) et professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations).

Qualifications demandées: Qualifelec E2 et Tn4 — toute qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou, par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement administratif (délai de paiement prévu au décret numéro 2016-360 du 25.3.2016.) Marché à prix révisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2017
Heure locale: 09:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de Siret. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

m. Tison — conseil Départemental des Yvelines — DMO — UMO1

correspondre@aws-france.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme SALIGNY — conseil Départemental des Yvelines — DAJCP / PCP / STPA

correspondre@aws-france.com

Détails des critères 2 et 3: les valeurs techniques et environnementales de l'offre seront évaluées au vu du mémoire technique, conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:

Critère 2 — valeur technique (25 points).

Sous-critère 2.1: procédés et méthodes d'exécution (14 points).

— proposition d'organisation fonctionnelle des prestations (qualité et classification des principaux responsables, dont le responsable du contrôle externe), sous forme de tableau ou d'organigramme, avec affectation des tâches (6 points),

— présentation des moyens matériels que le soumissionnaire entend employer pour le présent marché (2 points),

— présentation des méthodes mises en œuvre pour l'exécution du marché dans la tranchée couverte, au niveau de la piste cyclable en section courante, aux abords des giratoires (6 points).

Sous-critère 2.2: provenance des principales fournitures (4 points).

— détail des fournisseurs pressentis (2 points),

— présentation des produits proposés pour répondre à la consultation, leur provenance, les certificats d'homologation ou attestations du droit d'usage de la marque NF correspondants, en cours de validité et les fiches techniques (2 points).

Sous-critère 2.3: démarche qualité de l'entreprise (4 points).

— présentation d'une façon générale de la démarche qualité de l'entreprise (certification, manuel qualité, etc.), du profil du futur responsable de la qualité et ses interactions avec les personnels identifiés dans l'organigramme (2 points),

— détail des tâches constitutives des contrôles internes et externes à mettre en œuvre dans le cadre du futur marché (1 point),

— présentation des procédures à mettre en œuvre pour assurer ces contrôles et, assortie des modèles de fiches de suivi d'exécution, de traitement des non-conformités etc. (1 point).

Sous-critère 2.4: sous détail de prix(3 points).

il conviendra de fournir les sous détails des prix 2020, 2030, 2040, 3030,3130, et 4030.

Critère 3 — valeur environnementale (5 points).

Sous-critère 3.1: présentation de la démarche de développement durable menée par l'entreprise (2 points).

Sous-critère 3.2: gestion des déchets de chantier (3 points).

En conformité avec l'article L 541-2 du code de l'environnement, le soumissionnaire présentera notamment les procédures mises en place pour l'évacuation et le recyclage éventuel des emballages et déchets de chantier, les points suivants devant être décrits ou fournis:

— la localisation et le descriptif des décharges envisagées,

— la localisation et le descriptif des unités de recyclage envisagées,

— le descriptif des procédures de recyclage.

Dépôt par porteur: remise contre récépissé du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — remise par voie électronique: http://www.achats.yvelines.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017