Marché de travaux - 395574-2022
20/07/2022    S138

France-Sainte-Suzanne: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 138-395574

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sidelec Réunion
Adresse postale: 10 chemin Transversal Bel Air - cS 91010
Ville: Sainte Suzanne
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97441
Pays: France
Courriel: Marches@sidelec.re
Téléphone: +262 262202619
Fax: +262 262201975
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sidelec.re/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ofT6zr83r6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ofT6zr83r6
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

ac à BC de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement et d'enfouissement, en aérien et en souterrain

Numéro de référence: 2022-16
II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le SIDELEC lance la présente consultation qui a pour objet un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R2162-2 2ème alinéa du code de la commande publique, pour l'exécution de travaux d'électrification rurale d'extension, de renforcement ou d'enfouissement, en aérien et en souterrain, y compris selon les lots, la construction ou la modification de poste de transformation. Les prestations sont réparties en 3 catégories de travaux : -A : les renforcements avec création de poste (R1) et les renforcements avec mutation de poste (R2) -B : les renforcements de câbles ou créations de départ (R3) et les extensions (Ext), sans création ni mutation de poste -C : les enfouissements (Enf)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 45 725 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : -Catégorie A : 2 lots. -Catégorie B : 2 lots. -Catégorie C : 1 lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 ou A-1: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires: 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 1: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 513 750,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 027 500,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 ou A-2: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 2: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 975 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 950 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 ou A-3: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 3: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 735 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 470 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 4 ou A-4: Travaux ER de catégorie A dans les communes de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement avec création de poste (R1) et de renforcement avec mutation de poste (R2)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarque qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le Lot 4: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 510 000,00 euro(s)ht tous attributaires confondus;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 020 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 5 ou B-1: Travaux ER de catégorie B dans les communes de Saint-Denis - sainte-Marie - sainte-Suzanne - la Possession - le Port

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

lieu principal d'exécution : Département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarque qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombre d'attributaires : 2 attributaires pour le lot.Pour le Lot 5: -Le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 295 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 590 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 6 ou B-2: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Saint Paul - trois Bassins - saint Leu - les Avirons - etang Salé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot.Pour le lot 6:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 440 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 880 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 7 ou B-3: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Cilaos - entre Deux - saint Pierre- saint-Louis - petite Ile - saint Joseph - saint Philippe

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 7:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 595 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 190 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 8 ou B-4: Travaux ER de catégorie B dans les communes de de Sainte Rose - la Plaine des Palmistes - saint Benoit - saint André - bras-Panon - salazie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale de renforcement de câbles ou création de départ (R3) et d'extension de réseaux existants (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 3 attributaires pour le lot. Pour le lot 8:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 310 000,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 620 000,00 euro(s)ht

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 9 ou C: Travaux ER de catégorie C dans les 23 communes

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
45232200 Ouvrages annexes pour lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

département de la Réunion (suivant les communes composant le lot)

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'électrification rurale d'enfouissement de réseaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur Environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de sa notification. Ils seront renouvelables et à trois reprises, pour une (1) année supplémentaire, par reconduction expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

nombres d'attributaires : 2 attributaires pour le lot. Pour le lot 9:-le montant minimum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 1 341 875,00 euro(s)ht;-le montant maximum annuel des commandes tous attributaires confondus est de 2 683 750,00euro(s)ht

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

a) Lettre de candidature avec identification du candidat et de déclaration (formulaire Dc1 / Dc2 recommandé ou équivalent) ;B) Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;C) Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2022, pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année ;D) Déclaration sur l'honneur soit d'autonomie de l'entreprise, soit de lien ou soit de partenariat avec une entreprise d'études d'électrification rurale.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

i. Pour le candidat, ou pour chacun des membres du groupement (le cas échéant) :A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

b) Déclaration des moyens matériels et humains de l'entreprise pour chacune des trois dernières années.C) Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, leurs titres et expériences professionnelles.D) Présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.E) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'Entreprise doit disposer de personnels possédant : o L'Habilitation électrique -hors tension : B1, B1v, B2, B2v;-Sous tension : B1t, B2t;Et pour les catégories A et C H1, H1v, H2, H2v.Produire les habilitations et les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique.O La qualification délivrée par un organisme spécifique pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain BT et pour les catégories A et C, pour la réalisation de boîtes de branchement souterrain (H.T.). Produire l'attestation.L'entreprise doit disposer aussi des moyens matériels et humains :o en travaux de terrassements et de voiries

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignement relatifs à ses chiffres d'affaires pour justifier de ses capacités financières, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver ses capacités par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Pour chacune des catégories A et B, les capacités financières et techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des 2 lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où leurs capacités seraient jugées insuffisantes, leurs candidatures seront écartées pour l'ensemble des lots, auxquels elle soumissionne. Une même entreprise ne pourra pas se présenter à ce marché : 1°. En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le financement se fera sur des subventions de l'etat au titre du Facé (80% du Ht) ou par la Participation Couverte par le Tarif (40% du Ht) et d'une participation financière du Sidélec Réunion ou des opérateurs immobiliers. Sauf renonciation expresse du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement, une avance lui sera accordée. Les modalités d'attribution et de remboursement sont celles définies aux cahiers des clauses particulières du marché. Les sommes dues au titre du présent marché seront payées par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique dans le délai global de 30 jours à compter de la réception des factures. Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 10% ou de 20% pour les PME, sauf renonciation expresse. Le marché sera traité à prix unitaires et révisables. Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme il est indiqué à l'article 12 du CCAG Travaux

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. La sous-traitance est autorisée. Sur le Plan de sous-traitance : L'Article 73 alinéa 3 de la loi no 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique demande, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, la présentation d'un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales. Chaque soumissionnaire doit remettre avec son offre le plan de sous-traitance, figurant au dossier de consultation des entreprises, dûment complété. En cas de non recours à la sous-traitance, il devra mentionner le motif

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont fixés dans l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 046-114591
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/08/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

autres publications antérieures au JOUE concernant le même marché: no 2022/s 053-139149, no 2022/s 062-164307.La présente consultation est initiée à la suite des décisions du Sidelec de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général:-la consultation en procédure négociée en 2021 en vue de la conclusion de marché publics de travaux en marchés à bons de commande de travaux en électrification rurale (Consultation 2021-07, publiée au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (Boamp) à l'avis no21-28720, annonce diffusée le 05 mars 2021; publiée au Journal officiel de l'union Européenne (joue) ted 2021/s 046-114591 diffusée le 08 mars 2021);&-les 2 consultations en appel d'offre en 2022 en vue de la conclusion de marchés publics de travaux en accords-cadres à bons de commande ayant pour objet des travaux d'électrification rurale :i) Renforcements (R3) et Extensions (Ext), sans création ni mutation de poste de transformation(consultation 2022-6 publiée-au BOAMP à l'avis no22-36807, annonce diffusée le 13 mars 2022; publiée au joue ted no2022/S053-139149 diffusée le 16 mars 2022);ii)-1- renforcement avec création de poste R1, et renforcement avec mutation de poste (R2)-2-Enfouissements (Enf).(Consultation 2022-10 publiée-au BOAMP à l'avis no22-43247, annonce diffusée le 26 mars 2022; publiée au joue ted no2022/S062-164307 diffusée le 29 mars 2022.)l'offre la plus économiquement avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous- critères suivants avec leurs pondérations :Critère 1 - prix : 60%critère 2 - valeur technique : 30 %.Sous-Critère 2.1 - les modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations (pondération 40%).Sous-critère 2.2 - les moyens en personnel que l'entreprise affectera aux travaux du Sidélec Réunion (pondération 20%).Sous-critère 2.3 - les moyens matériels affectés à ces opérations (pondération 20%).Sous-critère 2.4 - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier (pondération 20%).Critère 3 - valeur environnementale : 5%.Critère 4 - démarche qualité : 5%. .Déclaration d'indépendance :Pour garantir l'indépendance de la mission de maîtrise d'oeuvre de celle de l'entreprise en charge des travaux, les entreprises candidates au présent marché de travaux sont invitées à déclarer si elles possèdent ou pas des liens de quelque nature que ce soit avec une entreprise ayant pour activités régulières des études d'électrification rurale.Pour tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures et des offres

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon - bP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/07/2022