Fournitures - 395801-2017

07/10/2017    S193    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Nice: Vêtements professionnels

2017/S 193-395801

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole Nice Côte d'Azur
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 489981000
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6.

Numéro de référence: NCA-17-0031
II.1.2)Code CPV principal
18110000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet: Acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 25 657.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues d'uniforme

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
35811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1: tenues d'uniforme fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum HT. : 15 000 EUR.

Montant maximum HT. : 75 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n°2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tenues réserve communale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 6: tenues réserve communale fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum sont:

Montant minimum HT. : 5 000 EUR.

Montant maximum HT. : 35 000 EUR.

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 102-203937
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale- lots 1 et 6
Lot nº: 6
Intitulé:

Tenues réserve communale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Entreprise Di Bartolomeo Blanc
5 ZA la Platière
La Grand-Croix
42320
France
Code NUTS: FRK25
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 657.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 6 le 6.9.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage, tél.+33 497134470, fax +33 4971329.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Nice Cedex 4
06359
France
Téléphone: +33 492041313
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2017