Services - 396016-2017

07/10/2017    S193

France-Aix-en-Provence: Dispositifs de transport de cadavres

2017/S 193-396016

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics — Parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code NUTS: FRL Not specified
Code postal: 13591
Pays: France
Courriel: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 486911375
Fax: +33 486911358

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service administratif interrégional judiciaire — Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Service des marchés publics
Adresse postale: parc du Golf — bâtiment 30 — 350 avenue JRGG de la Lauzière — CS 10405
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL Not specified
Code postal: 13591
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: mp.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Téléphone: +33 0486911375
Fax: +33 0486911358

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351046&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public régional de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'examens médicaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Numéro de référence: TCORPSCAAIX2017
II.1.2)Code CPV principal
33942000 Dispositifs de transport de cadavres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les 4 lots peuvent être attribués au même prestataire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département des Bouches-du-Rhône (13)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33940000 Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
33922000 Housses de transport de corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le présent lot 1 concerne les juridictions du département des Bouches-du-Rhône (13) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:

— l'arrondissement judiciaire de Marseille (hors intervention dans la commune de Marseille),

— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,

— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département des Alpes-Maritimes (06)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33940000 Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
33922000 Housses de transport de corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le présent lot 2 concerne les juridictions du département des alpes maritimes (06) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:

— l'arrondissement judiciaire de Grasse,

— l'arrondissement judiciaire de Nice.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département du var (83)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33940000 Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
33922000 Housses de transport de corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le présent lot 3 concerne les juridictions du département du Var (83) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:

— l'arrondissement judiciaire de Toulon,

— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33940000 Équipement et fournitures de transport et de conservation des cadavres
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
33922000 Housses de transport de corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Le présent lot 4 concerne les juridictions du département des Alpes-de-Haute-Provence comprenant l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2018, date de début d'exécution des prestations. Il est conclu pour une période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Sauf décision contraire, il sera reconduit tacitement par périodes annuelles sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au terme du marché actuel reconductible pour une durée de 1 an soit au bout de 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

11 jours à compter de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 0491134813
Fax: +33 0491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/10/2017