Services - 396021-2018

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12/09/2018    S175    Banque européenne d’investissement - Services - Appel à manifestations d'intérêt - Non spécifié 

Luxembourg-Luxembourg: BEI - Appel à manifestation d’intérêt relatif à la sélection d’intermédiaires financiers qui recevront les ressources d’un «fonds de fonds» établi en coopération avec la Junte d’Andalousie («JdA») et la banque européenne d’investissement (BEI) en vue de la mise en place d’un instrument financier

2018/S 175-396021

Référence: PC-1510

Avis d'appel de manifestations d'intérêt

 1.Pouvoir adjudicateur

La Banque européenne d'investissement, Luxembourg, Luxembourg En qualité de gestionnaire du fonds de fonds de développement urbain d’Andalousie, cofinancé par le fonds européen de développement régional du programme opérationnel d’Andalousie 2014-2020 et des fonds nationaux, émet un appel d’offres afin de sélectionner des intermédiaires financiers auxquels seront alloués jusqu’à 250 000 000 EUR en vue de financer les investissements le développement urbain durable.
 2.Objectif de l'appel de manifestations d'intérêt

Dans le cadre du programme opérationnel régional «Andalucia ERDF 2014-2020» («OP») et avec l’objectif d’aborder la défaillance du marché identifiée par l’évaluation ex-ante réalisée par Red2Red Consultores et AFI Consultores de las Administraciones Publicas, arrivée à terme en mars 2017 («évaluation ex-ante), la Junte d’Andalousie («Jda») a dédié des ressources à l’implémentation d’un fonds de fonds géré par la banque européenne d’investissement (BEI), conformément à l’article 38.4.b.i du CPR et les dispositions de la convention de financement passé le 09.07.2018 entre la Junte d’Andalousie et la BEI («Convention de financement»). Le fonds de fonds est cofinancé par le fonds européen de développement régional («FEDER») du programme opérationnel et du fonds national, tel que décrit plus bas.
Les règles applicables à la mise en œuvre de l'instrument financier dédié aux projets de développement urbain durable sont principalement stipulées dans le CPR, le CDR, le règlement d’application, le règlement relatif au FEDER ainsi que les lois et règlements nationaux espagnols en vigueur, tel qu’indiqué ci-dessous.
Cet appel à manifestation d’intérêt s’adresse à toutes les entités financière éligibles intéressées par l’allocation de ressources de fonds de fonds en vue de la mise en place de l’instrument financier en Andalousie. Cette activité devra être exécutée conformément aux accords contractuels qui seront conclus entre la BEI, agissant en qualité de gestionnaire du fonds de fonds et les candidats sélectionnés.
Le cahier des charges et ses annexes peuvent être demandés par courriel à l'adresse CS-procurement@eib.org avec en objet la mention : «PC-1510 FoF Andalucia urban development - Request for documents».
 3.Procédure de candidature

Les offres devront être envoyées en anglais, et par voie postale à l’adresse suivante :
Banque européenne d'investissement
98-100 boulevard Konrad Adenauer
L-2950 Luxembourg, LUXEMBOURG
Courriel: CS-procurement@eib.org
, en stricte conformité avec les instructions spécifiques énoncées dans le cahier des charges.
 4.Description générale de la procédure

Le présent appel de manifestations d'intérêt ne constitue pas une procédure de marché public conformément aux directives 2004/18/CE ou 2014/24/UE.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs propositions en respectant les règles énoncées dans le présent avis et dans le cahier des charges.
Les principes et la méthode applicables à la procédure d'évaluation, ainsi que ses étapes, sont décrits dans le cahier des charges.
 5.Date limite de réception des offres

15.10.2018
 6.Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel fournies seront traitées conformément aux dispositions du règlement (CE) 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18.12.2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données ainsi que toute législation future modifiant ou abrogeant ce règlement. Les informations demandées pour l'appel de manifestations d'intérêt sont nécessaires à l'évaluation des propositions et seront uniquement utilisées à cette fin sous l'autorité de la division des achats de la BEI (CS/IMP/PROCUR), conformément au guide de la BEI relatif aux marchés approuvé par le Comité de direction de la BEI. Il convient de noter que pour que les propositions soient prises en considération, il peut être obligatoire de répondre à certaines ou à l'ensemble des questions figurant sur la déclaration demandée au candidat. La nature obligatoire/facultative de ces questions est définie dans le cahier des charges. Afin d'évaluer le candidat, les données à caractère personnel fournies seront accessibles aux membres du comité de sélection et à la direction qui a lancé l'appel de manifestations d'intérêt. À la demande, ces données pourront être accessibles au Bureau du chef de conformité, au service juridique ou à l'inspection générale de la BEI. Les données fournies par le candidat retenu seront conservées pendant la durée du contrat et pendant 2 années supplémentaires dans les archives centrales, sauf si ces données sont nécessaires dans le cadre de litiges ou de réclamations. Les données fournies par les candidats non retenus seront conservées pendant 4 ans, sauf si elles sont nécessaires dans le cadre de litiges ou de réclamations. Les candidats ont le droit d'accéder à leurs données, de les rectifier ou de les mettre à jour. Il est possible d'exercer ces droits en contactant le chef de la division CS/IMP/PROCUR (CS-procurement@eib.org). Les candidats ont également le droit de faire appel, à tout moment, au Contrôleur européen de la protection des données.
 7.Critères d'exclusion, de sélection et d'attribution

Les critères d'exclusion, administratifs et d'évaluation applicables au présent appel sont décrits dans le cahier des charges et ses annexes.
 8.Date d'envoi de l'avis

31.8.2018