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Fournitures - 396253-2021

04/08/2021    S149

France-Beauvais: Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

2021/S 149-396253

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif François Bénard - Avenue de l'Europe - 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

FOURNITURE DE JEUX, JOUETS, MATERIELS DE LOISIRS CREATIFS ET MATERIELS DE MOTRICITE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE L'OISE

II.1.2)Code CPV principal
37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de jeux, jouets, matériels de loisirs créatifs, matériel de motricité favorisant les apprentissages fondamentaux sur le volet petite enfance, l’accueil des enfants confiés en foyer d’accueil d’urgence et le lien social sur le volet tout public pour les besoins du Département de l’Oise.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux, jouets, matériels de motricité pour utilisation collective pour les enfants de 0 à 6 ans

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
37524100 Jeux éducatifs
37520000 Jouets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières commun à l’ensemble des lots (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux de société pour enfant de tout âge

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
37524100 Jeux éducatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières commun à l’ensemble des lots (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Jeux, jouets, matériels de motricité pour une utilisation individuelle de 0 à l'âge adulte

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37520000 Jouets
37524100 Jeux éducatifs
37524000 Jeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières commun à l’ensemble des lots (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels pour loisirs créatifs tout public

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524100 Jeux éducatifs
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières commun à l’ensemble des lots (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La consultation est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014-24/UE et a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Jeux, jouets, matériels de motricité pour utilisation collective pour enfants de 0 à 6 ans

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Jeux de société pour enfant de tout âge

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA OGEO
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Jeux, jouets, matériels de motricité pour une utilisation individuelle de 0 à l’âge adulte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Matériels pour loisirs créatifs tout public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA OGEO
Adresse postale: 82 avenue du Président Wilson
Ville: LA PLAINE SAINT DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°et R2123-1 1° du code de la commande publique

Il s’agit d’accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).L’accord-cadre est conclu pour l’ensemble des lots sans montant minimum et pour un montant maximum de 136 000 € HT pour la durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué à la rubrique II.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants maximum de chaque lot de l'accord-cadre sur sa durée totale. Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer sans suite les lots 1 et 3 de l'accord-cadre pour infructuosité et décide de relancer la consultation sans publicité ni mise en concurrence.

Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/07/2021