Fournitures - 396395-2018

12/09/2018    S175    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Table de radiologie

2018/S 175-396395

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31059
Pays: France
Courriel: cam@chu-toulouse.fr
Téléphone: +33 561778477
Fax: +33 561778516

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393934&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance de tables de radiologie télécommandées

Numéro de référence: 190004
II.1.2)Code CPV principal
33111100 Table de radiologie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et maintenance de tables de radiologie télécommandées

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33111100 Table de radiologie
51410000 Services d'installation de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

CHU de Toulouse

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en service (et formation associée) et la maintenance de tables de radiologie télécommandées destinées à remplacer des équipements existants sur les différents sites du centre hospitalier universitaire de Toulouse. Les équipements concernés par cette procédure sont:

— remplacement d'une table télécommandée Philips Omnidiagnost, service de radiologie de l'hôpital Femmes-Mères-Couples de Paule de Viguier,

— remplacement d'une table télécommandée General Electric Prestige II, service de radiologie de Rangueil.

Par ailleurs, dans le cadre du marché à bons de commande pluriannuel, le CHU est susceptible de remplacer 2 autres équipements pendant la durée du marché:

— remplacement d'une table télécommandée Philips Omnidiagnost, service de radiologie des urgences, hôpital Pierre-Paul Riquet de Purpan,

— remplacement d'une table télécommandée Philips Omnidiagnost dans le cadre d'un potentiel regroupement du service de radiologie de Rangueil.

Le mode d'acquisition choisi est l'achat des équipements (investissement). L'acquisition des équipements comprend:

— la livraison,

— l'installation, incluant les éventuels travaux d'adaptation ou de raccordements,

— la mise en service de l'équipement,

— la formation des utilisateurs.

La maintenance des équipements comprend:

— l'entretien préventif et curatif tel que défini au contrat,

— la fourniture des pièces détachées, accessoires et sous-équipements,

— la formation en cas de maintenance partagée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 050 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public se décompose en 2 tranches:

— une tranche ferme ayant pour objet:

Poste 1: acquisition des appareils avec un engagement de commande de 2 tables.

Poste 2: achat d'accessoires et consommables associés.

Une tranche optionnelle pour chaque appareil, ayant pour objet la maintenance de cet appareil. Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché public.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec une quantité minimum de 2 tables télécommandées, dont le contenu est explicité dans l'annexe financière et/ou le CCTP. L'accord-cadre est conclu montant maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Liasse fiscale complète, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Une liste de références indiquant les sites cliniques français équipés avec le matériel proposé;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il s'agit d'un marché public conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Variantes à l'initiative du candidat: elles ne sont pas autorisées. Variantes imposées par l'acheteur: le soumissionnaire devra obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire demandée dans le CCTP (cf. indications médicales relatives à la table de Rangueil) en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. Visite de site obligatoire: une visite obligatoire du site de Rangueil est organisée pendant la consultation. S'agissant de la création d'une nouvelle unité, il n'y aura pas de possibilité de visite de site pour Purpan. Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de Julien Fourcade, ingénieur biomédical (Tél. +33 561778563 ou fourcade.julien@chu-toulouse.fr) qui communiquera alors le lieu exact de rendez-vous. La visite aura lieu le jeudi 27 septembre à 16:00 à Rangueil. Une seule personne par société soumissionnaire sera autorisée à participer à la visite technique; les candidats sont libres de se faire représenter par un sous-traitant de leur choix, à condition d'avertir l'ingénieur biomédical par courriel préalablement à la visite. La présence à ces visites est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. L'entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre. Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Visite obligatoire de site Clinique pour l'évaluation de leur offre, les candidats devront organiser, après la date limite de remise des offres, en concertation avec le CHU, une/des visite(s) de site clinique. Les détails de cette visite figurent à l'article 11 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 1re commande au cours du 1er trimestre 2019. Renseignements pour les questions commerciales: Mme Julie Roubaud, direction des achats — achats biomédicaux, Tél. +33 561778319, roubaud.j@chu-toulouse.fr pour les questions techniques: M. Julien Fourcade, direction biomédicale — ingénieur biomédical, Tél. +33 561778563, fourcade.julien@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, Tél.: +33 561778662 / +33 561778477.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2018