Services - 396479-2019

22/08/2019    S161    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de conseil juridique

2019/S 161-396479

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Seine-et-Marne
Adresse postale: 12 rue des Saints-Pères
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Corinne.lautru@seine-et-marne.gouv.fr
Téléphone: +331 64717610
Fax: +33 164717646

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-et-marne.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=455387&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats

Numéro de référence: 2019-PREF77-00028-MA-00-00
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération et le pilotage des risques et contrats dans le cadre de travaux de rénovation énergétique et densification de la cité administrative de Melun. Le marché est décomposé en 2 lots distincts:

— lot nº 1: AMO — conduite d'opération,

— lot nº 2: AMO — pilotage des risques et contrats.

Chaque lot comprend une part à prix forfaitaires et une part à commandes. Chaque part à commandes ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum sur toute la durée du marché. À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé de la part à commandes est de 10 000 EUR HT par lot sur toute la durée du marché. Le présent marché démarre à compter de sa date de notification et s'achève au plus tard à l'issue de la garantie de parfait achèvement des ouvrages des travaux de rénovation énergétique et densification de la cité administrative de Melun.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO conduite d'opération

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assistant à maîtrise d'ouvrage portant sur une conduite d'opération en vue des études et des travaux de rénovation énergétique et de densification de la cité administrative de Melun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 59
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

AMO pilotage des risques et des contrats

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Assistant à maîtrise d'ouvrage portant sur le pilotage des risques et des contrats en vue des études et des travaux de rénovation énergétique et de densification de la cité administrative de Melun.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 59
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats du lot nº 1 AMO — conduite d'opération devront obligatoirement visiter le site où sera exécuté la mission, à savoir: cité administrative de Melun, 20 quai Hippolyte Rossignol, 77000 Melun. La visite est prévue aux dates suivantes, au choix des candidats: mercredi 4.9.2019 (10:00) ou vendredi 6.9.2019 (10:00). Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Olivier Tomezak (olivier.tomezak@seine-et-marne.gouv.fr) (+33 180396012) et M. Patrick Roques (patrick.roques@seine-et-marne.gouv.fr) (+33 180396001).

Concernant le lot nº 2: AMO — pilotage des risques et des contrats, la visite du site est facultative. Compétences attendues par lot: le titulaire du lot nº 1 — conduite d'opération du présent marché devra constituer une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences nécessaires à la bonne marche du projet, sur les domaines suivants: gestion et management de projet de rénovation, économiste de la construction, spécialiste du space-planning, spécialiste de la commande publique dans les marchés de travaux en loi MOP, spécialiste en technique du bâtiment tous corps d'état, notamment en énergétique/fluide, en sécurité incendie, en acoustique, en gestion du risque amiante, accessibilité et handicap, etc., spécialiste en exploitation maintenance, spécialiste en environnement (labels environnementaux, performance énergétique, gestion des déchets…). Le titulaire du lot nº 2 — pilotage des risques et des contrats du présent marché devra être en capacité de rédiger des contrats en droit de la demande publique et pourra par exemple se faire accompagner d'un prestataire rompu aux techniques du contract-management.

Critères d'attribution pour le lot nº 1: conduite d'opération:

— critère 1: valeur technique de l'offre, sur 60 points. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le Cadre de réponses (CR) et décomposée comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie, étapes et délais envisagés pour la conduite d'opération, sur 30 points,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe projet dédiée à l'opération, sur 20 points,

—— sous-critère 3: relation envers le MOA, sur 10 points,

— critère 2: prix des prestations, sur 40 points, décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: prix forfaitaire, noté sur 30 points,

—— sous-critère 2: prix unitaire, noté sur 10 points.

Critères d'attribution pour le lot nº 2: pilotage des risques et contrats:

— critère 1: valeur technique de l'offre, sur 60 points. La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments décrits dans le Cadre de réponse (CR) et décomposée comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie, étapes et délais envisagés pour la conduite d'opération, sur 30 points,

—— sous-critère 2: composition de l'équipe projet dédiée à l'opération, sur 20 points,

—— sous-critère 3: relation envers le MOA, sur 10 points,

— critère 2: prix des prestations, sur 40 points, décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: prix forfaitaire, noté sur 30 points,

—— sous-critère 2: prix unitaire, noté sur 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2019