Fournitures - 396654-2018

12/09/2018    S175    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Lait entier

2018/S 175-396654

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ctre hospitalier univers Pontchaillou
2 rue Henri le Guilloux
Rennes Cedex 9
35033
France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Code NUTS: FRH03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-public.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de lait entier fermier pasteurisé frais

Numéro de référence: 2018AM02
II.1.2)Code CPV principal
15511500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La description des fournitures pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 182 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15511500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Les quantités estimatives du marché public sont: 80 000 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité logistique et service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité technique des produits proposés / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité développement durable / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.I.4 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 108-245645
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 181137
Intitulé:

Fourniture de lait entier fermier pasteurisé — frais

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GAEC Duval Gree Lemais
Le Verger au Coq
Saint-Germain-sur-Ille
35250
France
Code NUTS: FRH03
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 182 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 182 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué est un montant estimatif pour toute la durée de validité du marché. Le marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum, en quantité ou en montant. Il est mono-attributaire. Le marché public conclu pour une période initiale allant de la date de notification du marché public au titulaire jusqu'au 16.1.2019. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an. Ce marché est consultable à la direction des achats et de la logistique de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif
3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'État en date 4.4.2014 (jurisprudence département de Tarn-et-Garonne) et ce, pendant un délai de 2 mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2018